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Villecresnes perd son droit de préemption urbain

C’est lors d’une récente réunion en préfecture que le préfet du Val-de-Marne, a signifié à Daniel Wappler, maire de Villecresnes, que le droit de préemption urbain en vigueur sur la commune, était désormais transféré au représentant de l’Etat.

La ville perd ainsi, pour les trois prochaines années son DPU.

Il y a quelques mois, Villecresnes a fait l’objet d’un constat de carence pour n’avoir pas atteint les objectifs triennaux fixés par l’Etat en matière de construction de logements locatifs sociaux, et ce, malgré l’engagement pris par la municipalité pour les prochaines années.

Le 5 juillet dernier à l’issue d’une convocation devant la commission SRU, mise en place par le préfet du Val-de-Marne, Villecresnes s’est, vu appliquer une majoration de 100% (doublement) de l’amende prévue par l’article L302-9-1 du code de la construction, et de l’habitation. Le budget de la ville se trouvera donc amputé de 105 000 € d’amende pour chacune des trois prochaines années.
En outre, lors d’une réunion, tenue en Préfecture le 24 janvier 2011, le maire de Villecresnes s’est également vu signifier que le droit de préemption urbain en vigueur sur la commune, était désormais transféré au représentant de l’Etat. En effet, l’article 39 de la loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre les exclusions, dite  Loi Boutin du 25 mars 2009, prévoit à titre de sanction supplémentaire pour les communes faisant l’objet d’un constat de carence, le transfert au Préfet de leur droit de préemption urbain.

Le représentant de l’Etat peut désormais intervenir sur toutes les aliénations de terrains bâtis ou non bâtis, pouvant faire l’objet d’une opération de construction de logements sociaux.

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