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A l’ordre du jour du conseil municipal du 7 avril

Le conseil municipal se réunit le 7 avril en salle du conseil à 9h30.

A la suite de la séance, la municipalité réceptionnera lʼoeuvre picturale de 4 m de Karls réalisée lors du Salon dʼautomne en novembre dernier.

 

L’ordre du jour de la séance du conseil municipal du 7 avril 2012:

  • Finances

  1.  Décision modificative n°2012-01
  2. Avenant n°5 au cahier des charges du contrat de délégation de service public passé avec la Lyonnaise des eaux pour la concession du service de distribution publique d’eau potable
  3. Instauration du principe d’une subvention d’aide a l’acquisition de vélos électriques
  4. Garantie pour des prêts du groupe prêteur Dexia Credit Local sollicites par Logirys SA
  • Services techniques / urbanisme

  1. Concertation – déclaration de projet portant sur l’intérêt général et sur la mise en compatibilité du PLU sur le site du bois d’Auteuil
  2. Demande de subvention au titre du fonds de réserve parlementaire 2012 mis a disposition  par le sénat pour la création et  l’aménagement des jardins familiaux
  3. Demande de subvention au titre des fonds de  réserve parlementaire 2012 mis a disposition  par le sénat pour les travaux d’aménagement et de création du logement du gardien du  centre culturel du Fief
  4. Signature d’un avenant à la convention d’intervention foncière passée avec l’EPFIF
  • Affaires générales

  1. Indemnité représentative de logement des instituteurs – fixation du taux de base pour  2011
  2. Demande de subvention auprès de la CAF du Val-de-Marne dans le cadre des  aménagements extérieurs de l’espace Léon Constantin
  3. Modification de la déliberation n°2008-029 : désignation des membres titulaires et  suppléants de la commission des délégations de service public

 

Crédits Photo :

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