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Conclusions de l’enquête publique du PPRMT

A l’issue de l’enquête publique concernant le PPRMT (Projet de Prévention des Risques et Mouvements de Terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la Réhydratation des sols dans le département du Val-de-Marne) ouverte du 12 décembre 2011 au 11 février 2012, dans 33 communes du Val-de-Marne, la commission d’enquête a rendu son avis, le 10 avril 2012

Le 10 avril 2012, la commission d’enquête donne un avis favorable au projet de plan de prévention des risques de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols dans le département du Val-de-Marne, assorti de trois réserves et de plusieurs recommandations;

Le rapport et les conclusions de l’enquête sont à disposition du public au service urbanisme en mairie, pendant 1 an soit jusqu’au 11 février 2013.

Plus d’informations sur le projet de « PPR Argile » du Val-de-Marne

 

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