Police municipale : la prévention pour lutter contre les incivilités
Première année d’activité de la police municipale de Villecresnes, depuis avril 2012 les agents du service ont multiplié les contrôles [...]
Opération Police Nationale au Mont-Ezard
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Dimanche 13 mai, une équipe de la police nationale et de la police municipale a effectué une opération sur le Mont-Ezard afin de faire respecter l’interdiction de circuler mise en place.
Cette équipe était dirigée par le commissaire Martin, le capitaine Chapron du commissariat de Boissy-St-Léger et le nouveau brigadier-chef principal de Villecresnes. Etaient présents Daniel Wappler, maire de Villecresnes, Jean -René Cullier de Labadie, maire adjoint en charge de la sécurité et Jean-Luc Desprez représentant du maire de Marolles-en-Brie.
Cette opération est destinée à assurer la tranquillité des riverains et la sécurité des promeneurs et cyclistes, usagers de nos chemins communaux.
5 motards n’ayant pas respecté l’interdiction de circuler en vigueur, ont été interpellés et verbalisés.
D’autres interventions de ce type auront lieu régulièrement.
Rappel des différentes règles de circulation sur le Mont Ezard
- L’article L2213-4 (modifié par Loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 – art. 42)du Code général des collectivités territoriales
Le maire peut, par arrêté motivé, interdire l’accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la qualité de l’air, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques [...]
- L’article L321-1-1 du code la route (Modifié par LOI n°2008-491 du 26 mai 2008 – art. 2) prévoit que les véhicules non homologués (motos, quads, mini-motos) sont interdits hors des terrains privés, aménagés et réservés à cet effet.
Le fait de circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique ou les lieux ouverts à la circulation publique ou au public avec un cyclomoteur, une motocyclette, un tricycle à moteur ou un quadricycle à moteur non soumis à réception est puni d’ une contravention de la cinquième classe [...]
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