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Mieux comprendre votre avis d’imposition

Vous avez reçu ou allez recevoir comme chaque année, votre avis de taxe d’habitation. Cette fois-ci encore, vous pouvez constater que les taux communaux n’ont pas augmenté.

Des taux communaux stables sont le résultat dʼune politique budgétaire responsable et le signe que lʼéquipe municipale tient ses engagements en termes de fiscalité. Initier une dynamique de projets tout en garantissant une bonne santé financière pour la ville cʼest lʼobjectif que la municipalité avait annoncé dès le début de la mandature.

 

La réforme de la taxe professionnelle a modifié la répartition de la fiscalité directe locale des ménages (taxe dʼhabitation et taxe foncière) entre les différentes collectivités territoriales (conseil régional, conseil général, intercommunalité).

  • À Villecresnes les taux communaux dʼimposition locale sont inchangés depuis 2008 et ils sont inférieurs aux taux moyens pratiqués par les communes de France.
    Depuis 2010, le conseil municipal a décidé un abattement sur la valeur locative pour les personnes handicapées ou invalides. Pour en bénéficier il suffit de remplir une déclaration auprès du centre des finances publiques.
    Concernant la taxe foncière, la région ne la perçoit plus sur les propriétés bâties, elle a été transférée au département. Le taux du département a alors augmenté de 1,49 % pour lʼannée 2012. Depuis 2008, lʼéquipe municipale a décidé, quant à elle, de ne pas augmenter les taux communaux.
  • Afin dʼobtenir le montant de la taxe d’habitation, il faut appliquer le taux d’imposition à la valeur locative du bien corrigée des abattements prévus. Elle est établie à partir de la valeur locative cadastrale du logement. Cette valeur est supposée représenter le prix que pourrait rapporter le bien s’il était loué aux conditions de marché.
    Les valeurs locatives ont été déterminées de 1970 à 1973 par l’administration fiscale avec l’aide des services du cadastre en tenant compte de nombreux paramètres (catégorie de l’immeuble, surface, éléments de confort…).
    Pour les logements neufs, les caractéristiques du logement résultent d’une déclaration spéciale que vous devez établir dans les 90 jours de l’achèvement de la construction. Ces valeurs sont majorées chaque année par application d’un coefficient forfaitaire. Elles sont par ailleurs, actualisées à chaque changement de consistance du bien. Ainsi, si vous agrandissez votre maison, vous devez établir de nouveau une déclaration au fisc pour lui permettre de recalculer la valeur locative du logement.
  • Exemple d’une famille composée de 3 enfants et d’une personne handicapée

→ Plus d’informations sur la taxe d’habitation

 

 

 

 

 

 

 

 

→ Plus d’informations sur la taxe foncière

 

 

 

 

 

 

 

Crédits Photo : ginasanders / 123RF Banque d'images

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