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Conseil municipal

Le conseil municipal se réunit le jeudi 11 avril en salle du conseil à 20h30.

A l’ordre du jour:

 

Affaires générales

1.   Fixation du nombre de sièges attribués a la commune de Villecresnes au sein du futur conseil communautaire.

2.   Création d’un poste de responsable des ateliers municipaux

3.   Modification de la délibération portant attribution de l’indemnité d’exercice des missions des préfectures afin de prendre en compte les nouveaux montants annuels de référence déterminés par arrêté ministériel

Services techniques / urbanisme

4.  Déclassement du domaine public communal du terrain sis rue du Bois Prie Dieu à Villecresnes cadastre section AE n°s 190, 169 et 170

5.   Instauration de la participation pour voies et reseaux (pvr) – rue du Bois Prie Dieu

6.   Instauration de la participation pour voies et reseaux (pvr) – chemin des Closeaux

7 .  Signature de la convention d’étude et d’action foncière entre le SAF 94 et la commune de Villecresnes pour le périmètre dit « sentier de la Tournelle »

8.   Délibération qui annule et remplace la délibération n°2013-016 en date du 22 fevrier 2013 portant demande de subvention au titre de la réserve parlementaire mise a disposition par le sénat dans le cadre des travaux de sécurisation de la rue de l’Etoile à Villecresnes

Finances

9.   Attribution d’une subvention exceptionnelle a l’association des commerçants non sédentaires pour l’animation du marché de Villecresnes

 

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