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SRCE: enquête publique

enquete-publiqueLe projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique, élaboré conjointement par la Région et l’Etat, est soumis à une enquête publique du 15 mai au 19 juin 2013.

Le schéma régional de cohérence écologique d’Île-de-France (SRCE), vise principalement à définir la Trame Verte et Bleue telle que proposée par le Grenelle de l’environnement.

  • Le SRCE est le volet régional de la Trame Verte et Bleue dont l’élaboration est fixée par les lois Grenelle I et II (à échéance 2012). Ce document est co-élaboré par l’Etat et le Conseil régional, en association avec un Comité Régional « trames verte et bleue » et l’ensemble des partenaires régionaux concernés par le schéma et sa mise en œuvre.
    Ce comité comprend notamment des représentants des collectivités territoriales concernées, des parcs naturels régionaux, des organismes socio-professionnels intéressés, des propriétaires et des usagers de la nature, des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité et des gestionnaires d’espaces naturels, des parcs nationaux de la région, des scientifiques…
  • Le SRCE vise à préserver, gérer et remettre en bon état les milieux naturels nécessaires aux continuités écologiques tels que les espaces naturels et boisés ainsi que les espaces d’eau.

Le projet de SRCE comprend 5 volumes :

Le résumé non technique (document pédagogique) qui précise l’objet, le contenu et la portée du SRCE.
Le tome 1 caractérise la trame verte et bleue régionale en identifiant les éléments qui la composent.
Le tome 2 dresse un diagnostic régional et identifie les enjeux attachés aux continuités écologiques. Il définit les priorités régionales, qui trouvent leur traduction dans un plan d’action.
Le tome 3 est l’atlas cartographique du SRCE.
Le tome 4 est le rapport environnemental.

→ Plus d’informations sur le SRCE

→ Le code de l’environnement – Trame verte et trame bleue – Article L371-3

Le projet de SRCE francilien soumis à consultation auprès des groupements de collectivités franciliens est à présent ouvert à une enquête publique du 15 mai 2013 au 19 juin 2013 inclus.

enquete-publiquePendant la durée de cette enquête, un exemplaire du dossier sera déposé dans chacun des lieux d’enquête, où le public pourra en prendre connaissance. Il y sera également déposé un registre d’enquête sur lequel le public pourra présenter ses observations.

Dans le Val-de-Marne,le projet de SRCE  sera disponible aux permanences suivantes:

  • Mairie de Créteil : jeudi 16 mai de 9h à 12h, samedi 1er juin de 9h à 12h et mercredi 19 juin de 14h à 17h
  • Mairie de L’Haÿ-les-Roses : mardi 21 mai de 9h à 12h, vendredi 31 mai de 9h à 12h et vendredi 7 juin de 9h à 12h
  • Mairie de Nogent-sur-Marne : jeudi 16 mai de 14h à 17h, samedi 8 juin de 9h à 12h et mardi 18 juin de 9h à 12h

Pour plus de renseignements contacter le service urbanisme.

 

Crédits Photo : Image credit: marish / 123RF Banque d'images

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