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Débat d’orientation budgétaire 2014

budgetLe débat d’orientation budgétaire (DOB) permet à l’assemblée délibérante de discuter des orientations à donner à l’exercice à venir et des engagements pluriannuels qui préfigurent les priorités du budget primitif.

Il donne aux élus la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de leur collectivité.

 

Le conseil municipal du 14 décembre 2013 s’est ouvert sur le DOB. Outre les éléments de contexte macro-économique, 4 points ont fait l’objet d’une présentation suivi d’un débat.

budgetAnalyse financière de la commune de Villecresnes. Les quatre indicateurs synthétiques des risques financiers

Sont repris ci-après, les quatre ratios d’alerte définis par la direction générale de la comptabilité publique.
Ces quatre critères doivent se lire de la façon suivante:

  • 4 seuils atteints : situation critique,
  • 3 seuils atteints : situation vulnérable,
  • Autre : situation non signalée.

indicateurs 2013

  • 1er indicateur : la marge d’autofinancement courant.
    Le seuil d’alerte est atteint lorsque le résultat est supérieur à 1 pendant 2 à 3 années consécutives. Pour la 4ème année consécutive, Villecresnes ne dépasse pas ce seuil. Le chiffre bas de 2012 s’explique par la recette exceptionnelle et transitoire de la vente de terrains.
  • 2ème indicateur : le niveau d’endettement.
    L’encours de la dette de Villecresnes au 31 décembre 2013 est d’environ 5 134 K€ soit un ratio de 0,51, loin du seuil d’alerte qui est atteint au-delà de 1,6 pour les communes de plus de 5 000 habitants. Cet endettement à fin 2013 reste en deçà de nos engagements de début de mandat.
  • 3ème indicateur : le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal.
    Il mesure la possibilité pour la commune d’augmenter ou non les impôts. Notre position s’est améliorée, et le chiffre estimé à fin 2013 reflète le blocage des taux communaux pendant toute la mandature.
  • 4ème indicateur : la rigidité des charges de structure.
    Le seuil d’alerte est franchi au-delà de 0,58 pour les communes de plus de 5 000 habitants. Ce seuil n’est pas atteint en 2013.

En conséquence, la commune de Villecresnes est en position de situation financière saine.

 

budgetLes grandes lignes des résultats prévisionnels du budget principal de l’exercice 2013

Les orientations du budget 2014 doivent bien entendu tenir compte du compte administratif de l’exercice 2013.
Le résultat brut de l’exercice est de 1,3 millions d’euros, ramené à 760 K€ après des restes à réaliser (dépenses et recettes) d’investissement.

La vente des terrains du Bois Prie-Dieu, n’ayant pu se réaliser avant la clôture de l’exercice 2013, nous avons choisi de ne pas recourir à l’emprunt et de reporter à 2014 certains gros investissements. Il s’agit de :

  • La réfection de la toiture de Pironi
  • Du remontage des bulles de tennis
  • De la seconde tranche des aménagements de voirie de l’avenue du Château
  • Du Parc du Château

budgetLes masses du budget 2014

budget
Les hypothèses retenues pour le budget 2014 en recettes de fonctionnement sont :

  • Un maintien du volume global des recettes à 12 M€, de budget à budget, mais en baisse de 120 K€ par rapport au probable 2013.
  • A l’intérieur de cette enveloppe globale plusieurs tendances sont attendues :
    • Légère hausse des recettes fiscales due pour l’essentiel à l’augmentation des bases fiscales
    • Une réduction d’environ 90 K€ des dotations de l’Etat
    • Une augmentation sensible de notre contribution au FPIC (80 K€ environ)
    • La baisse des autres produits de gestion en raison de la fin de la perception du droit d’entrée versé par La Poste pour le centre de loisirs

La baisse des dotations d’Etat et l’augmentation du prélèvement FPIC se poursuivront au cours des prochaines années.
Par souci d’évaluation prudente, les autres recettes ont été estimées stables par rapport à leur niveau de 2013, voire en baisse pour les droits de mutation en raison de l’atonie du marché de l’immobilier.

budgetLes hypothèses retenues au budget en dépenses de fonctionnement sont :

 

  • Un maintien des dépenses à caractère général au niveau du budget primitif 2013 (2900 K€). Le contexte économique nous conduira à demander à chaque service de proposer des pistes de baisse des coûts qui se traduiront par une réduction globale de 200 K€ par rapport au réel estimé de 2013. Les pistes privilégiées pour obtenir les résultats escomptés sont la poursuite de notre objectif de réduction des coûts d’énergie et de fluides de 5% et la remise à plat de l’ensemble de nos contrats de maintenance, d’assistance ou de certains services (Entretien chauffage, extincteurs, copieurs, téléphone, espaces verts )
  • Une hausse des dépenses de personnel qui constituent le poste de dépenses le plus important des budgets des communes. Leur niveau croit avec la strate démographique.
    A Villecresnes, le ratio dépenses de personnel sur dépenses réelles de fonctionnement se situe autour de 50.00 % pour l’année 2013 sans tenir compte des divers remboursements (contrats aidés, indemnités journalières…).
    Ce chapitre va connaître une hausse brute prévisionnelle de 350 K€ de budget à budget. Cette hausse provient d’une part d’un effet report important (année pleine) lié à la reprise du personnel du centre de loisirs de La Poste, au recrutement d’un adjoint aux services techniques, d’une directrice des ressources humaines, d’un éducateur en APS au service jeunesse, et au retour d’agents qui étaient en congé parental et d’autre part de l’application du décret revalorisant les rémunérations des agents de catégorie C de un à dix points d’indice, applicable au 1er février 2014.
    Une partie de cette augmentation est compensée par l’indemnité reçue de La Poste pour l’accueil des enfants de postiers.
  • Une stabilité des autres charges de gestion courante par rapport aux dépenses réalisées de l’exercice 2013. Nous maintenons l’enveloppe globale des subventions aux associations à son niveau actuel tandis que la subvention d’équilibre versée au CCAS pourrait passer de 225 à 200 K€.
  • La baisse des charges financières due aux taux négociés pour nos derniers emprunts.

Ces éléments conjugués nous permettent de conserver une hypothèse de virement de la section de fonctionnement vers celle d’investissement de 1000 K€

budgetLes hypothèses retenues au budget en recettes d’investissement sont :

 

recettes-villecresnes-2014

 

budgetLes hypothèses retenues au budget pour les dépenses d’investissement sont :

 

depenses-villecresnes-2014

Au terme de ces hypothèses, aucun recours à l’emprunt n’est envisagé pour les investissements ordinaires.

budgetLe groupe scolaire du Bois d’Auteuil

Les études préalables à la construction du groupe scolaire du Bois d’Auteuil dont d’ores et déjà lancées. Il s’agit bien évidemment d’un investissement pluriannuel dont une première tranche sera réalisée en 2014, selon un calendrier qui dépendra de l’avancement de la construction du nouveau quartier auquel il est intimement lié.
C’est pourquoi nous présenterons, avec le budget primitif 2014, le projet de construction du groupe scolaire du Bois d’Auteuil sous la forme d’une AP/CP (Autorisation de programme et de crédits de paiement)

GROUPE SCOLAIRE

Ce tableau montre que plus de 50% du coût du groupe scolaire sont supportés par la construction du nouveau quartier et ses effets induits.

 

 

 

 

 

budgetEndettement

A la fin de 2013 l’encours de la dette de Villecresnes s’établit à 5,1 millions d’Euros soit 525 €/habitant, c’est-à-dire la moitié de la moyenne de notre strate, et ce malgré nos investissements.

  • Notre encours de dette se répartit autour des groupes bancaires suivants :

dob-2014-villecresnes

  • La structure de notre dette est répartie de façon suivante :

  • 82.73 % en taux fixe (4 265 930.28 €)
  • 17.27 % en taux variable (890 523.55 €)
  • La dette est répartie de la façon suivante :

 

dob-2014-dette-villecresnes

duree-vie-villecresnes-2014

 

 

 

 

 

 

 

 

budgetEquilibre et autofinancement

Conformément à l’article L1612-4 du C.G.C.T. le budget de la commune sera présenté en équilibre réel au niveau des deux sections, et le prélèvement sur les recettes de fonctionnement au profit de la section d’investissement, ajouté aux recettes propres de cette section, fournit dans le futur budget 2014 les ressources nécessaires pour couvrir le remboursement en capital des annuités d’emprunts à échoir au cours de l’exercice.

 

budgetDésendettement et maîtrise de la pression fiscale

Compte tenu de la volonté de maîtriser l’endettement en vue de nos projets futurs, de l’examen du niveau et de la qualité des services offerts aux habitants, et de la situation financière communale, nous proposons à nouveau, grâce notamment à la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement de ne pas procéder à l’augmentation des taux d’imposition pour l’année 2014.

Crédits Photo : Image credit: willypd / 123RF Banque d'images

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