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Conseil municipal du 27 mai 2014

 

À l’occasion de la séance du conseil municipal du mardi 27 mai dernier, un certain nombre de sujets ont été abordés, en voici un résumé.

  • Les délibérations de l’ordre des affaires générales ont porté sur la désignation de représentants au sein de diverses instances.
    Au sein du Syndicat mixte d’études ouvert de « Paris Métropole », le vote a donné lieu à l’élection de Thierry Debarry comme titulaire et de Daniel Schreiber comme suppléant représentants le conseil municipal de Villecresnes.
    Concernant la désignation du représentant auprès du SAF’94 (Syndicat d’action foncière du Val-de-Marne), le vote a désigné Monsieur le maire, Gérard Guille. Il a été notifié également lors de la séance, les noms des nouveaux membres du conseil d’administration du CCAS : Augustin Alexandre, Jean-Paul Texier, Sylvie Delaneau et Denise Esteve comme représentants des associations et l’élection des représentants du conseil municipal : Véronique Driot-Argentin, Marie-Laure Hiron, Karina Buyse, et Didier Fabre.

 

  • Au sujet de la fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique de la commune, il a été décidé de maintenir le paritarisme numérique en fixant à 5 le nombre de représentants du personnel et à 5 également celui des représentants de la municipalité.
    Parmi les autres points votés, comptaient le bénéfice du droit à la formation des élus dont le coût est plafonné à 20 % des indemnités allouées à ces derniers, la validation de la création de 10 postes au tableau des effectifs permettant l’avancement en grade du personnel municipal et la création d’un comité technique commun entre la collectivité et le CCAS de Villecresnes. L’ensemble de ces points a été votés à l’unanimité.
  • Les délibérations d’ordre financier ont porté sur une décision modificative permettant de procéder à quelques ajustements comptables sur le budget 2014, qui ont été votées à l’unanimité. Il a également été voté à l’unanimité l’attribution d’une dotation parlementaire mise à disposition par le sénat (Christian Cambon et Catherine Procaccia), pour l’aménagement d’un espace de jeu et de détente dans le parc du Château. Il a été dit que le montant estimatif des travaux s’élevait à 55 000 euros HT et que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget de l’exercice en cours.
    La participation de la dotation s’élève à 20 000 euros et celle de la commune à 35 000 euros. Une seconde attribution au titre d’une dotation parlementaire émanant du député Roger-Gérard Schwartzenberg, a été votée à 23 voix pour, avec 6 abstentions, pour le remplacement des chaudières à gaz de l’école du Réveillon. Le montant estimatif des travaux s’élève à 36 000 euros HT, la participation de la dotation étant de 15 000 euros et celle de la commune à 21 000 euros.

    Pour l’ensemble de ces dotations, le conseil municipal s’engage à ne pas commencer les travaux avant la notification de ces subventions par le Ministère de l’Intérieur.

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