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Régles de bon voisinage

Pour respecter le bien-être de tous, certaines règles sont essentielles.

civisme

Petit rappel du savoir-vivre entre voisins :

Bruits de voisinage

  • Autorisation des tondeuses à gazon, tronçonneuses et autres appareils bruyants les jours ouvrables (8h /12h et 14h /19h30), le samedi (9h à/12h et 15h /19h), le dimanche et jours fériés (10h/ 12h).
  • Arrêt des nuisances de chantiers de travaux privés entre 20h et 7h et les dimanches et jours fériés.
  • Interdiction de laisser aboyer de façon prolongée (jour et nuit), un chien dans une habitation ou à l’extérieur, susceptible de porter atteinte à la tranquillité publique.
  • Interdiction des bruits ou tapages nocturnes troublant la tranquillité d’autrui entre 22h et 7 h du matin (amende code pénal R 623-2).

 

Entretien des espaces verts privatifs

  • Les arbres ou végétations dépassant sur la voie publique ne doivent pas gêner la libre circulation des piétons, véhicules, l’éclairage public, la signalisation routière. Il est de la responsabilité des riverains de les tailler et
    d’élaguer.
  • La coupe des branches des arbres et des haies qui avancent sur une autre propriété est à la charge du propriétaire. Pour les plantations mitoyennes chacun doit tailler jusqu’à la limite de sa propriété.
  • Dans les zones d’habitation de la commune, l’allumage de feux de jardin pour les déchets verts ou ménagers est interdit par arrêté N°2005-4 du 8 avril 2005 et peut être puni d’une amende.

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