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STOP aux dépôts sauvages !

Dans les rues, sur les trottoirs, en forêt, les dépôts sauvages sur notre commune sont en recrudescence. C’est inacceptable et nous pouvons tous agir contre cette pollution.

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  • Les dépôts sauvages relèvent d’une incivilité caractérisée, pour autant si une minorité de personnes considère que le civisme et le respect des autres ne les concernent pas, la majorité doit être vigilante car la propreté de la ville est l’affaire de tous. La municipalité tire la sonnette d’alarme, il est encore temps d’agir ensemble pour un environnement plus propre des espaces publics. Chacun doit s’efforcer de ne pas être le maillon de cet incivisme croissant et peut, à son échelle, contribuer à modifier cette progression.

 

IL FAUT SAVOIR QUE…

Lors du constat d’un dépôt sauvage, la police municipale porte aussitôt plainte et tente d’identifier l’auteur. Cette infraction répréhensible par la loi est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à plusieurs milliers d’euros.
Sur la commune, trois cas de figures se présentent alors selon le lieu et la nature des déchets :

  • Sur le domaine public : les agents dédiés des services techniques procèdent à l’enlèvement pour le transporter directement à la déchetterie.
  • Sur un domaine privé : le délai d’enlèvement des déchets est plus long selon le propriétaire concerné : l’ONF* (forêt et lisières) et le Cheval français (parking entrée rue Cavaillès).
  • Les matériaux dangereux (type amiante) sont retirés par une société privée spécialisée dans le traitement de ces déchets avec un délai d’intervention plus long

UN NETTOYAGE QUI COÛTE CHER !

Ces comportements induisent, pour la commune, une dépense supplémentaire non négligeable. Ces coûts sont répercutés sur la main d’oeuvre des services techniques, liée au ramassage au coup par coup de ces déchets et sur leur traitement par le SIVOM.

depotsauvage10septLe samedi 10 septembre, la police municipale a constaté un dépôt sauvage de tôles amiantées déchargées rue du Bois Prie Dieu. La société privée, habilitée pour cette activité, a procédé à l’enlèvement des déchets le 26 septembre pour un coût total de 3 600 €

 

 

 

 

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COMMENT AGIR ?

  • Prévenir la police municipale si vous constatez un dépôt sauvage.
  • Relever le numéro d’immatriculation du véhicule déchargeant des déchets, si vous êtes témoin et le transmettre à la police municipale.
  • Respecter les règles pour l’enlèvement des encombrants : les déposer sur les trottoirs la veille des collectes du SIVOM ou les emmener à la déchetterie de Varennes-Jarcy.

SANCTIONS PÉNALES

Jeter ou abandonner des déchets dans la rue fait l’objet d’une amende pénale. Par ailleurs, il est interdit de déposer des déchets ménagers sur la voie publique en dehors des conditions fixées par arrêté municipal.
Amende forfaitaire pour abandon de déchets sur la voie publique :

  • Pour un particulier : 68 e (règlement immédiat ou dans les 45 jours suivant l’infraction), 180 € au-delà de ce délai et jusqu’à 1 500 € si un véhicule a été utilisé pour le transport.
  • Pour une entreprise : jusqu’à 2 ans de prison et/ou 75.000 € (article 541-46 du code de l’environnement).

 

 

telephoneSignalez un désordre sur la voie publique 24h sur 24 et 7 jours sur 7
Dépôt sauvage, voiture ventouse, dysfonctionnement, dégradation, tag… vous pouvez informer les servicesmunicipaux :

  • Police municipale au 06 03 00 19 09.
  • Services techniques au 01 45 10 39 11.
  • Astreinte au 01 45 10 39 44.

 

 

Infos collectes SIVOM : 0 805 80 1818 (appel gratuit)
ONF* : office national des forêts

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