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Impôts à la hausse ?

Où comment la procédure administrative rend compliqué ce qui pourrait être simple.


Lorsque vous avez reçu votre feuille d’impôts fonciers, vous avez pu constater une augmentation de taux dans la colonne « commune », augmentation incompréhensible compte tenu du fait que la ville n’a pas augmenté ses taux d’imposition depuis 2015 !

 

Il nous a donc paru nécessaire de vous fournir des explications ce sujet.

 

 

Depuis la création du « Territoire » l’Etat a modifié le contenu de la colonne « commune », qui contient :

  • Les taux communaux, sur lesquels sont basés les seuls revenus de l’impôt pour la commune.
  • Des taux complémentaires qui produisent un impôt perçu par d’autres organismes que la commune. Taux extra municipaux imposés qui ne dépendent en aucun cas de la commune.

 

La colonne «commune» comprend désormais :

  • Le taux d’imposition communal duquel découlent les recettes fiscales de Villecresnes. Décidé en conseil municipal, il n’a pas augmenté depuis 2015.
  • Le taux d’imposition du Territoire (qui s’est substitué au taux de la Communauté de Commune du Plateau Briard). Décidé par le Territoire, l’impôt collecté qui va totalement au seul Territoire.
  • Une partie des taux d’imposition du SyAGE (syndicat en charge de l’assainissement et des eaux pluviales). Décidé par le SyAGE, l’impôt collecté revient totalement au SyAGE (via le Territoire).

Pour plus de facilité de compréhension, voici un tableau comparé de la taxe foncière sur 3 années :

 

 

La commune n’a donc aucunement augmenté ses taux d’imposition cette année.

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