Retrouvez Villecresnes via : twitter flux rsss

Enquête publique : voies privées ouvertes à la circulation publique

enquete-publiqueLa commune de Villecresnes comporte plusieurs voies ouvertes à la circulation publique dont le statut juridique complexe génère régulièrement des confusions.

  • Il s’agit de voies issues de la création de grands lotissements dans les années 1980, qui sont restées dans le patrimoine des sociétés de promotion immobilière, à défaut d’être transférées aux associations foncières ou syndicales de riverains ou bien intégrées dans le domaine public par voie de rétrocession.
    Compte tenu de l’intérêt qu’elles présentent pour les déplacements au sein de la commune, ces voies ont été entretenues par la ville et elles ont aujourd’hui l’apparence de voies publiques.
    Toutefois, leur statut officiel de voies privées ouvertes à la circulation du public est susceptible de générer des difficultés, notamment en cas d’incident sur la voirie, de réfection ou de réaménagement, lors des cessions de terrains entre particuliers ou en cas de projets d’aménagement.
    Par conséquent, la ville souhaite intégrer ces voies dans son domaine public, par voie administrative, selon les dispositions prévues à cet effet par le code de l’urbanisme (articles L. 318-3 et suivants, R .318-10 et suivants).
  • Les voies concernées appartiennent aux lotissements « Les Logettes de Villecresnes » et « La Fontaine du Pin ».
    Par arrêté n° 2018-117 en date du 15 octobre 2018, Monsieur le Maire a prescrit l’ouverture d’une enquête publique afin de recueillir les observations des habitants à ce sujet .

Le public est invité à prendre connaissance du dossier d’enquête et à faire part de ses observations sur le registre tenu à sa disposition entre le 5 et le 23 novembre 2018 aux heures d’ouverture de la Mairie.

Madame Brigitte Bourdoncle, désignée en qualité de commissaire enquêteur, recevra le public à l’Hôtel de Ville aux jours et heures suivants :
• Mercredi 14 novembre 2018 de 14h00 à 17h00 ;
• Vendredi 23 novembre 2018 de 13h30 à 16h30,

 

Le public pourra également adresser ses observations par écrit à l’adresse suivante :
Madame la Commissaire Enquêteur
Mairie de Villecresnes
Place Charles de Gaulle
94440 Villecresnes.

⇒Téléchargez l’avis d’enquête publique de la commune de Villecresnes

 

 

 

Crédits Photo : Image credit: marish / 123RF Banque d'images

Enquêtes publiques

Tous les articles

Exprimez-vous

Il n'y a pas encore de commentaire

Laissez un commentaire