Le CCAS intervient également dans le cadre de :
- l’instruction des demandes d’Aide Médicale Etat (AME), de Couverture Maladie Universelle (CMU + CMU complémentaire). Toute personne résidant en France de façon stable et régulière et qui n’est pas déjà couverte à quelque titre que ce soit par un régime obligatoire d’assurance maladie, peut bénéficier de la CMU de base. La demande de CMU de base est faite pour l’ensemble du foyer (le demandeur et ses ayants droits). Elle ouvre droit aux seules prestations en nature (remboursement des soins, des médicaments) des assurances maladie et maternité du régime général de sécurité sociale. Depuis le 1er janvier 2000, la loi sur la CMU permet à toute personne résidant en France de façon stable et régulière, de bénéficier gratuitement d’une couverture maladie complémentaire : la CMU complémentaire (accordée sous conditions de ressources).
- l’instruction des demandes relevant de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (anciennement COTOREP) pour les personnes handicapées (adultes et enfants) : carte station debout pénible, carte d’invalidité, carte de stationnement, reconnaissance de travailleur handicapé, prise en charge des frais de placement en établissement, allocation adulte handicapé.
16 mars 2010 |
