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Les délibérations du conseil municipal du 26 septembre 2014

2014-067 Complément à l’accord cadre pour la réalisation du projet urbain du bois d’auteuil relatif à la construction des logements locatifs sociaux

2014-068 Réalisation de logements locatifs aides sur le site du bois d’auteuil- octroi de garantie d’emprunt à la societé paris habitat

2014-069 Réalisation de logements locatifs aides sur le site du bois d’auteuil- attribution de subvention a la sociéte paris habitat

2014-070 Réalisation de logements locatifs aides sur le site du bois d’auteuil – octroi de garantie d’emprunt à la societé domnis

2014-071 Réalisation de logements  locatifs aides sur le site du bois d’auteuil attribution de subvention a la sociéte domnis

2014-072 Habilitation du maire a déposer une demande d’autorisation d’urbanisme po

2014-073 Cession des parcelles de terrain d’une contenance totale_ de 12595 m² sises rue du bois prie dieu a villecresnes cadastrees section ae n.190-170-169

2014-074 Décision modificative a l’instauration de la pvr rue du bois prie dieu

2014-075 Espace naturel sensible accord pour la création d’une zone de preemption du département

2014-076 Présentation du rapport annuel du délégataire du service de l’eau sur la commune de villecresnes

2014-078 Adhésion au syage

2014-079 autorisation donnee au maire pour signer 2 conventions de partenariat avec  le cg94 concernant la charte de l ‘arbre

2014-081 Création de poste au tableau des effectifs

2014-082 Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacements des agents

2014-083 Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacements des élus

2014-084 Attribution des indemnités d’accompagnateur au séjour en classe de découverte

2014-085 Approbation des nouveaux status du syndicat intercommunal du lycée de Limeil-Brévannes

2014-086 Approbation du règlement interieur du conseil municipal

2014-087 Décision modificative n°cme2014-03

2014-088 Reversement à l’association asptt villecresnes d’une subvention complementaire au titre de la participation au fonctionnement de la piscine de Villecresnes

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