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Les délibérations du conseil municipal du 18 septembre 2017

Délibération 2017-067 – Transfert du personnel de la bibliothèque à l’EPT GPSE
Délibération 2017-068 – Adoption de la convention de mise à disposition individuelle
Délibération 2017-069 – adoption de la convention de services partages entre GPSEA et la commune
Délibération 2017-070 – création d’un poste d’agent territorial + adjoint technique
Délibération 2017-071 – création de trois postes d’adjoints techniques
Délibération 2017-072 – suppression d’un poste d’infirmier en soins généraux
Délibération 2017-073 – création d’un poste d’adjoint territorial d’animation
Délibération 2017-074 – Suppression d’un poste de rédacteur principal
Délibération 2017-075 – Suppression d’un poste de technicien principal de 1ere classe
Délibération 2017-076 – Autorisation donnée au maire pour déposer une déclaration préalable relative à l’aménagement du CTM
Délibération 2017-077 – Demande de subvention au titre du FIM – Huisseries du Fief
Délibération 2017-078 – Montant de la redevance d’occupation du domaine gaz – actualisation au titre de l’année 2017
Délibération 2017-079 – Modification des statuts du SAF94
Délibération 2017-080 – Avis sur le retrait de la commune de Tigery du Syage
Délibération 2017-081 – Avis sur l’adhésion de la Communauté d’agglomération Melun val de seine
Délibération 2017-082 – Avis sur l’adhésion de L’EPT GPSEA au Syage au 1er janvier 2018
Délibération 2017-083 – Mise à jour des statuts du SYAGE à compter du 1er janvier 2018
Délibération 2017-084 – AEV – Renouvellement de la convention triennale 2017-2019
Délibération 2017-085 – subvention pour les Antilles

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