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PPBE: enquête publique

enquetes-publiquesEnquête publique relative au Projet de Prévention du Bruit dans l’Environnement relatif aux infrastructures ferroviaires de la RATP dans le Val-de-Marne (PPBE).

Du 15 novembre 2012 au 15 janvier 2013

 

  • La directive européenne 2002/49/CE sur la gestion et l’évaluation du bruit dans l’environnement, transposée aux articles L.572.1 à L.572.10 et R.572.1 à R.572.10 du Code de l’Environnement, prévoit l’élaboration de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) (arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement).
    Le projet de PPBE dans le Val-de-Marne est désormais rédigé. Seules sont traitées les infrastrucutures routières de l’Etat et les infrastrucutures ferroviaires gérées par la RATP.

L’article L.572-8 du Code de l’environnement prévoit une mise en consultation au public du projet de PPBE d’une durée de 2 mois, du 15 novembre 2012 au 15 janvier 2013.

Dossier complet consultable à l’accueil du service urbanisme.

Crédits Photo : Image credit: paperboat / 123RF Banque d'images

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