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Conseil municipal

Le conseil municipal se réunit le samedi 22 juin 2013 en salle du conseil à 9h30.

A l’ordre du jour :

  • FINANCES

1 – approbation du compte de gestion 2012
2 – approbation du compte administratif 2012
3 – affectation définitive des résultats 2012
4 – décision modificative n°CME2013-01
5 – subvention exceptionnelle accordée à l’association pour la solidarité internationale du Plateau Briard
6 – reversement a l’association « ASPTT Villecresnes » d’une subvention complémentaire au titre de la participation au fonctionnement de la piscine de Villecresnes
7 – subvention exceptionnelle à l’association Etoile de Villecresnes
8 –subvention exceptionnelle a l’association Bridge club du Réveillon
9 – subvention exceptionnelle a l’association Villecresnes athletique club
10 – modification de la delibération n°2012-84 concernant la revalorisation des tarifs de restauration municipale et scolaire et des activités periscolaires

  • AFFAIRE GÉNÉRALES

11 – création d’un poste de directeur(trice) des ressources humaines
12 – création de postes au tableau des effectifs
13 – instauration de l’indemnité d’administration et de technicité pour la filière culturelle
14 – élargissement de l’attribution de l’indemnité d’astreinte à l’ensemble des agents des filières éligibles
15 – présentation du rapport d’activité 2010 du syndicat Infocom 94
16 – indemnité représentative de logement des instituteurs – fixation du taux de base pour 2012
17 – signature de l’appel contre l’exploitation des gaz de schiste dans le Val-de-Marne

  • SERVICES TECHNIQUES / URBANISME

18 – demande de subvention auprès de l’agence de l’eau Seine Normandie pour le système de récupération des eaux pluviales et l’arrosage automatique, s’inscrivant dans le projet de réaménagement du parc du Château
19 – vente du terrain sis chemin des plantes cadastre section AR n° 72 au syndicat mixte d’action foncière du département du Val de Marne (saf’94)
20 – acquisition d’une parcelle de terrain d’une contenance d’environ 14,40 m² sise 15, allée de la Fosse aux Biches issue de la propriété de monsieur et madame Goguelat, cadastrée section ad n° 683p

  • INFORMATIONS

Présentation des dépenses et recettes engagées par l’EPFIF dans le cadre de sa convention avec la commune de Villecresnes
Mise en œuvre de l’arrêté du 25 janvier 2013 concernant l’éclairage des bâtiments non résidentiels
Prise de décision concernant la question de la communication politique au sein du magazine municipal de Villecresnes à l’occasion de la prochaine campagne électorale

  • QUESTIONS  DIVERSES

 

Crédits Photo :

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