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Enquêtes publiques projet du quartier du Bois d’Auteuil

BDAPar arrêté n° 2013-63 en date du 19 août 2013, le maire de Villecresnes a ordonné l’ouverture de deux enquêtes publiques conjointes relatives à l’étude d’impact et à la déclaration de projet portant sur l’intérêt général du projet du futur quartier du Bois d’Auteuil d’une part, et à la mise en compatibilité du PLU d’autre part.

Claude Pouey, ingénieur général, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Melun, et Maurice Boux, ingénieur, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

 

Les enquêtes publiques conjointes se dérouleront du 9 septembre 2013 au 12 octobre 2013 inclus en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture :

  • Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30,
  • Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h,
  • Le samedi de 8h30 à 12h.

Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser directement par écrit à l’attention de Claude Pouey (Enquêtes publiques sur le projet du Bois d’Auteuil, place du Général de Gaulle, 94440 Villecresnes ; ou à " target="_blank"> )

Le commissaire enquêteur recevra à la Mairie, les :

  • Lundi 9 septembre 2013 de 14h30 à 17h30
  • Jeudi 26 septembre 2013 de 9h à 12h
  • Mercredi 2 octobre 2013 de 14h30 à 17h30
  • Samedi 12 octobre 2013 de 9h à 12h

Des journées portes ouvertes sont organisées en mairie, les :

  • Samedi 5 octobre 2013 de 9h à 12h
  • Mercredi 9 octobre 2013 de 17h à 22h

BDA2A l’issue des enquêtes conjointes, le commissaire-enquêteur disposera d’un délai d’un mois pour transmettre au maire de Villecresnes les dossiers avec le rapport unique dans lequel figureront ses conclusions motivées pour chacune des enquêtes.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture pendant un délai de 1 an à compter de la clôture de l’enquête.Toute information complémentaire sur le projet peut être demandée auprès de Yann Chocteau, responsable du service urbanisme.

Téléchargez les documents relatifs aux enquêtes publiques conjointes:

Arrêté N°2013-63 – prescrivant les enquêtes publiques relatives à l’étude d’impact et à la déclaration de projet portant sur l’intérêt général du projet du Bois d’Auteuil et à la mise en compatibilité des règles du PLU

Avis d’ouverture d’enquêtes publiques conjointes relatives à l’étude d’impact et à la déclaration de projet portant sur l’intérêt général du projet du Bois d’Auteuil et à la mise en compatibilité des règles du PLU

Les dossiers d’enquêtes seront téléchargeables très prochainement.

Crédits Photo :

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