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Tout ce qui change au 1er janvier 2014

2014Le 1er janvier 2014 va s’accompagner d’une série de nouvelles mesures et de divers changements: salaire minimum de croissance, revenu de solidarité active, allocations de solidarité spécifique, retraites complémentaires, contribution pour l’aide juridique, TVA, malus automobile, tarifs du courrier, validité de la carte nationale d’identité, code de déontologie de la police et de la gendarmerie…

Voici le le point sur les principaux changements qui interviendront le 1er janvier 2014.

  • Le salaire minimum de croissance (Smic) est revalorisé, le nouveau montant horaire brut étant fixé à 9,53 €. → Plus d’informations
  • Le revenu de solidarité active (RSA) augmente de 1,3 %. → Plus d’informations
  • Retraites: les retraites complémentaires de l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) et de l’Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres (Agirc) sont versées chaque mois et non plus chaque trimestre.
    Les cotisations acquittées par les entreprises et les salariés, augmentent, ainsi que celles du régime général de base. Les majorations de pension des retraités ayant eu au moins trois enfants sont désormais soumises à l’impôt. → Plus d’informations
  • La contribution pour l’aide juridique d’un montant de 35 € est supprimée (décret publié au Journal officiel du lundi 30 décembre 2013). → Plus d’informations
  • Pour les particuliers, les frais bancaires pour incident de paiement sont plafonnés. → Plus d’informations
  • Les taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sont modifiés, selon l’article 68 de la 3e loi de finances rectificative pour 2012 (publiée au Journal officiel le 30 décembre 2012). → Plus d’informations
  • Les tarifs du courrier vont connaître une hausse de 3 % en moyenne (le prix du timbre prioritaire passe de 63 à 66 centimes d’euro). → Plus d’informations
  • La durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures passe de 10 à 15 ans. → Plus d’informations
  • Le nouveau code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale entre en vigueur. → Plus d’informations
  • Prestations familiales : les plafonds d’attribution pour les prestations familiales (allocation rentrée scolaire, prestation d’accueil du jeune enfant…) augmentent de 1,9%.
  • Quotient familial : le plafond de ce dispositif réduisant l’impôt des familles en fonction du nombre d’enfants et des revenus baisse de 2.000 à 1.500 € par demi-part.
  • Emploi : la durée minimale des temps partiels passe à 24 heures hebdomadaires (pour les contrats en cours, les entreprises ont jusqu’au 1er janvier 2016 pour se conformer).
  • Environnement : chacun pourra faire mesurer l’exposition aux ondes électromagnétiques dans les habitations et lieux publics. Il suffira d’en faire la demande à l’Agence nationale des fréquences.
  • Transports en commun : les tarifs seront majorés de 3% en Ile-de-France. Deux exceptions : le ticket à l’unité reste à 1,70 € et le pass mensuel Navigo des zones 1-5 est maintenu à 113,20 €.
  • Malus automobile : pour le malus automobile, le nouveau dispositif commence désormais à 150 € pour une émission entre 130 et 135 grammes puis grimpe au fur et à mesure jusqu’à un maximum de 8.000 € au-delà des 200 grammes.
  • Vitesse : à partir du 7 janvier, la vitesse sur le périphérique parisien sera limitée à 70 km/heure.

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