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Permanence enquête publique projet classement de l’Arc boisé

arc-boiseUne enquête publique aura lieu du 28 avril au 11 juin 2014, relative au projet de classement en forêt de protection des massifs de l’Arc boisé du Val-de-Marne.

 L’Arc boisé du Val-de-Marne s’étend sur 3 départements (91, 94 et 77), 16 communes et près de 3 000 ha.

 

  • foret-la-grangeLes bois situés en périphérie des grandes agglomérations, peuvent être classés en forêt de protection afin de garantir leur rôle écologique ainsi que le bien-être des populations (art. L 141-1 du code forestier).
    En effet, les secteurs boisés de notre région étant trop souvent considérées comme des réserves foncières, le classement en forêt de protection d’un certain nombre de massif est inscrit en priorité dans les orientations régionales forestières qui définissent la politique forestière de l’État en région Île-de-France.
    Le classement en forêt de protection est la protection la plus forte pour les forêts, approuvée par décret en Conseil d’État, il garantit le maintien de l’intégrité de la forêt.
    A ce jour, en Ile-de-France, les massifs de Fontainebleau, de Rambouillet, la forêt de Sénart et la forêt de Fausses Reposes ont été classés en forêt de protection par décret en Conseil d’État.

 

  • foret-la-grangeL’Arc boisé du Val-de-Marne s’étend sur 3 départements (91, 94 et 77), 16 communes et près de 3 000 ha. Il accueille chaque année plus de 3 millions de visites.
    Il est un élément constitutif de la trame verte avec 550 ha à vocation écologique et plus de 400 mares.
    Le préfet du Val-de-Marne a été désigné préfet coordinateur de cette procédure de classement initiée en 2006. La Direction régionale et interdépartementale de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt (DRIAAF) qui porte ce projet, a rencontré chacune des communes et autres gestionnaires, à plusieurs reprises, pour affiner le projet de périmètre.
    Le 3 juillet 2013, à l’invitation de la préfecture du Val-de-Marne, une réunion de présentation du projet s’est tenue devant les élus, les grands gestionnaires et propriétaires. N’ayant pas suscitée de remarque particulière, la préfecture du Val-de-Marne a saisi le tribunal administratif pour qu’il nomme une commission d’enquête.

Désignée, la commission d’enquête a arrêté avec la préfecture du Val-de-Marne la période du 28 avril au 11 juin 2014 pour la réalisation de l’enquête publique, étape ultime avant transmission du projet au Conseil d’Etat.

 arc_boise

→ Téléchargez le plan de l’Arc Boisé

Le dossier complet est consultable en mairie au service urbanisme dès le 28 avril 2014.

Le commissaire enquêteur tiendra des permanences à la mairie de Villecresnes:

  • Mardi 29 avril 2014 de 14h à 17h
  • Samedi 17 mai 2014 de 9h à 12h
  • Samedi 31 mai 2014 de 9h à 12h

 

Crédits Photo : Image credit: mimadeo / 123RF Banque d'images

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