Le Débat d’Orientation Budgétaire a eu lieu lors du conseil municipal du 16 février dernier, il constitue une étape essentielle et obligatoire de la procédure budgétaire de la ville.

S’il ne donne pas lieu à un vote, il a cependant pour objet de définir les grandes orientations du budget primitif que la municipalité adoptera prochainement.

• Le budget d’une commune : comment ça marche ?

  Le budget d’une commune comporte 2 parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement qui se composent chacune d’une colonne recettes et d’une colonne dépenses.

  Les deux premières sources de recettes sont la fiscalité (impôts) et les financements de l’Etat (DGF*).
  Les dépenses, quant à elles, peuvent être :
  – Les dépenses de fonctionnement : salaires des fonctionnaires municipaux, subventions aux associations, intérêts de la dette, prélèvements de l’Etat…
  – Les dépenses d’investissement : construction d’une école, aménagement de la voirie, remboursement des emprunts…
  Avant le 15 avril de chaque année, le budget doit être soumis au vote du conseil municipal.

Un contexte national difficile

La loi de finances 2015 prévoit sur plusieurs années une baisse conséquente de la dotation annuelle de l’Etat aux communes, qui se traduit par une chute de 9% de la DGF*. S’y ajoute un prélèvement : la péréquation, un mécanisme de redistribution entre les différentes collectivités territoriales, qui vise à réduire les écarts de richesse.
L’ensemble, pour Villecresnes, aura pour conséquence une carence d’environ 350 000 € en 2015 et pratiquement un doublement de celle-ci en 2016.

2008/2014 : un constat inquiétant

L’audit financier réalisé en septembre 2014 a permis de mettre en lumière la situation financière de la ville.
Le budget établi par l’ancienne municipalité n’était pas réaliste : absence de maîtrise des dépenses, manque évident de vision et d’anticipation pour la ville, chute de l’autofinancement, coût élevé de la dette…

Augmentation non maitrisée du fonctionnement

Sans modification de la politique financière de la ville, la tendance du budget de fonctionnement aurait conduit à ne plus pouvoir financer les dépenses par les recettes de la ville.
Entre 2008 et 2014 : augmentation de 57% des dépenses et de 36% des recettes.

Chute de l’autofinancement

Pour le fonctionnement, l’épargne nette correspond à l’excédent des recettes sur les dépenses. Une partie de cette épargne permet à la ville d’autofinancer ses investissements.
Depuis 2008 : dégradation de l’autofinancement, l’épargne nette est passée de 1,384 M€ en 2008 à 646 K€ en 2014.
En 2014 : chute de 53 % par rapport à 2008.

Faiblesse des investissements

La section investissement comprend le remboursement du capital de la dette et les dépenses d’équipements.
Au cours de ces dernières années, les investissements réalisés par la ville sont deux fois moins élevés que ceux des communes franciliennes comparables.
Les dépenses d’équipements se sont réduites depuis 2010. Elles ont chuté de 72% entre 2010 et 2014.

Coût élevé de la dette de la ville

En 2014, aucun emprunt n’a été réalisé. La dette s’élève aujourd’hui à 4,7 millions d’euros sur une durée de 15 ans.
84 % de l’encours est à taux fixe moyen de 4,07% non négociable, imposant aujourd’hui à la commune des remboursements à des taux élevés par rapport au marché.

Des orientations budgétaires raisonnables

L’élaboration du budget doit se faire en tenant compte du contexte financier fixé par l’Etat et plus particulièrement de la loi de finances de l’année 2015.
L’Etat n’ayant toujours pas donné le montant exact de la réduction de la DGF* et des prélèvements de péréquation, le travail de préparation des orientations budgétaires souffre de ces incertitudes.

Les objectifs de la municipalité

• Outre la dégradation des finances communales, les marges de manoeuvres restent réduites, entre 5 et 6% du budget global.
  Toutefois dans la mesure du possible et conformément à ses engagements, la municipalité prévoit :
  – le rééquilibrage des finances de la commune et le rétablissement d’une capacité d’autofinancement,
  – la rationalisation des dépenses de fonctionnement,
  – le maintien d’un ratio de désendettement correct,
  – la mise en oeuvre d’une politique d’investissement pluriannuelle modérée mais responsable,
  – la préservation du patrimoine,
  – l’amélioration des services auxVillecresnois.

Quels investissements en 2015 ?

Les dépenses d’investissement devront s’inscrire dans une réflexion pluriannuelle.
Voici une liste des réalisations qui seront retenues pour l’élaboration du budget primitif 2015 :

 Comment retrouver un équilibre financier ?

L’Etat impose une dégradation des ressources aux collectivités. En 2015, pour Villecresnes, cette baisse atteindra près de 350 000 €.
Face à cette problématique, la priorité de l’équipe municipale est de revenir à une gestion saine des finances par la mise en oeuvre d’une politique de redressement des équilibres financiers.

Réduire les dépenses de fonctionnement

• Les frais de personnel
  175 salariés travaillent pour la commune, la masse salariale représente 52% des dépenses de fonctionnement. Seuls les postes relevant d’un quota défini par les textes ou d’une absolue nécessité seront remplacés et une politique très restreinte sur les embauches sera appliquée.
• Les frais incompressibles
  Ce sont des dépenses sur lesquelles la ville n’a aucune marge de manoeuvre : le FPIC* pour financer les communes dites « pauvres » de province, le reversement sur le FNGIR* et le prélèvement au titre de la loi SRU* (carence en logements sociaux). Ces charges, en hausse de 15,70 % par rapport au budget 2014 sont imposées par l’Etat. La commune ne peut donc pas les réduire.
• Les frais généraux
  Ces dépenses maitrisables sont de nature variable : la téléphonie, les fluides ou encore les contrats de prestations de services.
  La majorité municipale a décidé d’y porter une attention toute particulière, de les examiner individuellement et de renégocier ces contrats à la baisse poste par poste. Ces réductions seront réalisées sans remettre en cause la qualité des services publics à la population Villecresnoise. L’objectif 2015 est une réduction de ces frais entre 1 à 2 % par rapport à 2014.

Augmenter les recettes de fonctionnement

La principale ressource d’une collectivité est la fiscalité (impôts), elle représente 70 % des recettes de fonctionnement de la ville. A hauteur de 17%, viennent ensuite les dotations de l’Etat et les participations telles que la CAF et le Conseil général (prestations petite enfance, périscolaire).
Ne disposant pas d’autre levier que celui de la fiscalité, la commune de Villecresnes est donc contrainte d’avoir recours à une hausse de la fiscalité de 2 points** pour l’année 2015.

• 2 points d’augmentation de la fiscalité = 700 000 €** de revenus supplémentaires pour la ville
  Le premier point de fiscalité permettra uniquement de neutraliser la baisse des dotations de l’Etat soit 350 000 €.
  Le deuxième point de hausse de la fiscalité permettra de pallier la hausse des charges subies et incompressibles de la ville et de se donner la possibilité d’atteindre un niveau d’autofinancement supérieur à celui de l’année 2014.

**Ces chiffres restent prévisionnels, ils seront fixes lorsque l’Etat aura fourni les informations
permettant d’élaborer un budget définitif.

DOB : Débat d’Orientation Budgétaire
DGF : Dotation Globale de Fonctionnement
CCPB : Communauté de Communes du Plateau Briard
FPIC : Fond de Péréquation Intercommunale et Communale
FNGIR : Fond National de Garantie Individuelle des Ressources
SRU : loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain