Après un peu plus d’une année de mandat, la publication du rapport annuel financier, constitue une démarche volontaire du maire, Gérard Guille, pour présenter l’ensemble de l’activité de la ville.

Cette première année d’exécution budgétaire 2014 s’est déroulée avec le souci constant d’une gestion saine et performante permettant à la commune de retrouver ses marges de manoeuvre financières et notamment une capacité d’autofinancement correcte.

L’exécution du budget 2014

• Lorsque la nouvelle équipe municipale a pris en charge les affaires de la commune, le budget primitif* 2014 avait déjà été voté.
  En finances publiques, une recette ne peut être inscrite au budget que si sa perception est assurée au moment du vote du document budgétaire. Cependant l’ancienne équipe municipale y avait intégré imprudemment une recette de 3,3 M€ pour la vente du terrain du Bois Prie Dieu. Montant tout à fait aléatoire puisque la somme n’a pas pu être obtenue jusqu’à ce jour.
  Pour équilibrer le budget, Gérard Guille, le maire, a donc dû retirer cette somme et a été dans l’obligation de différer une grande partie des projets envisagés par l’équipe précédente, de rationaliser les dépenses de fonctionnement et de prendre des dispositions pour maximiser les recettes.

Ces actions ont été décidées alors que les collectivités locales doivent faire face à :

• Une crise économique qui, avec l’accroissement du chômage et la hausse de la précarité, frappe de plein fouet les plus modestes et entraîne une stagnation de la consommation des ménages, préoccupante
  pour la croissance.
• Une crise aggravée des finances publiques avec un endettement et un déficit budgétaire de l’Etat en augmentation constante qui se traduisent notamment par son désengagement récurrent vis-à-vis des collectivités locales et les privent de la visibilité financière nécessaire à toute prospective.

Les autres partenaires financiers de la ville, comme le Conseil départemental du Val-de-Marne, sont eux aussi en retrait sur les aides financières notamment celles à caractère social.
Dans ce contexte tendu, la commune a néanmoins fait face aux difficultés tout en maintenant un service public de qualité.
Durant cette première année de mandature, la conduite rigoureuse de la gestion financière de la ville a ainsi permis de dégager un solde positif en fonctionnement de 0,9 M€ et un excédent global d’un peu plus de 0,5 M€ sur l’année 2014.

Quelles ont été les dépenses et les recettes de fonctionnement en 2014 ?

Les dépenses de fonctionnement se sont élevées au total à 11,3 M€ comprenant notamment 1,15 M€ d’atténuations de produits (réduction des produits fiscaux) incluant le prélèvement de l’Etat opéré suite à la réforme de la taxe professionnelle et 0,17 M€ pour l’amende de pénalité de la commune qui n’a pas atteint 20 % de logements sociaux.
Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 12,2 M€. Les impôts directs sont la principale ressource avec 67,62 %, suivis des dotations et participations avec 18,60 % et des produits des services
(cantine, centre de loisirs…) avec 7,83 %. Ces trois recettes représentent près de 95 % des ressources de la commune.

Quelles ont été les dépenses et les recettes d’investissement en 2014 ?

La section d’investissement enregistre les dépenses et les recettes liées aux opérations patrimoniales de la ville, souvent développées sur plusieurs années, d’où la nécessité de mettre en oeuvre un plan pluriannuel permettant d’avoir le temps de percevoir les recettes qui les financeront.

Les dépenses d’investissement se sont élevées à 2,8 M€ en 2014. Mis à part le remboursement du capital de la dette de 0,9 M€, les autres dépenses n’ont pas un caractère récurrent.
Les recettes d’investissement ont permis d’obtenir 2,2 M€ dont 48,38 % résultent de l’autofinancement.

Etat des lieux du solde budgétaire 2014 de la ville

Selon le code général des collectivités territoriales (article L1612-14), lorsque l’arrêté des comptes du budget fait apparaitre un déficit égal ou supérieur à 10% des recettes de fonctionnement cela peut conduire à une mise sous tutelle de la commune par la Chambre Régionale des Comptes.
Entre 2008 et 2014 le solde global des exercices n’a pas toujours été positif, un solde négatif a été atteint en 2010 et 2011.
En 2010, le solde était de – 21 438 € sans compter les impayés de 426 074 € ce qui avait porté le déficit à 4,5%.
En 2011, le solde était de – 282 633 € sans compter les impayés de 419 998 € ce qui avait porté le déficit à 6,27%.
Si la commune était une entreprise privée, elle aurait alors été mise en liquidation judiciaire.
Dès 2009, soit tout juste après une année d’exercice budgétaire de l’ancienne municipalité, la chute du solde de près de 27 % aurait du générer une alerte et conduire à la mise en place d’une stratégie de prospective financière.
Seules les ventes de terrains municipaux en 2012 ont permis de rétablir dans l’urgence une situation comptable compromise.
Malgré cette situation financière fragile de la ville, le choix de l’équipe municipale précédente a été de ne pas faire d’emprunt en mettant en avant le faible niveau de la dette. Cela dénote une absence totale d’anticipation des besoins au cours des dernières années et démontre un manque certain de maitrise des opérations d’investissement, ce qui a conduit à ponctionner les caisses de la ville.

Le solde global 2014 est de 1 443 075,37 € correspondant à 1 345 380,69 € de résultat de fonctionnement et 97 694, 68 € d’excédent de financement de la section investissement.
Un résultat positif obtenu par la conduite rigoureuse de la gestion financiére de la ville par la nouvelle équipe municipale depuis avril 2014.

Source : Compte de Gestion établi par le Comptable Public de 2008 à 2014
Budget primitif* : premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité, il doit être voté avant le 15 avril de l’année en cours.

Un budget primitif 2015 maîtrisé

Le budget primitif* 2015 prend en compte la nécessaire reprise en main des dépenses et la mise en place d’un contrôle de gestion de la section de fonctionnement des finances de la ville.

Au moment où nous publions cet article, la municipalité n’a pas la totalité du montant des prélèvements de l’Etat pour 2015. Pour établir le budget primitif, l’équipe municipale a cependant tenu compte de trois
contraintes principales :

• L’état financier actuel de la commune.
• La réduction drastique des financements de l’Etat.
• Les besoins d’investissement (Bois d’Auteuil, voirie…).

Budget dépenses 2015 : que fait-on avec 100€ ?

Budget dépenses 2015 : d’où viennent-elles ?

Le nécessaire équilibre budgétaire a conduit inévitablement à augmenter les taux d’imposition municipaux de 2 points afin de neutraliser la baisse des dotations de l’Etat, de rétablir un niveau
d’autofinancement correct et de permettre de pallier la hausse des charges incompressibles de la ville.
Par ailleurs, et conformément aux orientations budgétaires, la préservation du cadre de vie, la qualité des services rendus à la population sont un souci constant pour cette année et les années à venir.

En 2015, environ 6,5 M€ d’investissements conséquents sont à effectuer :

• L’exercice 2014 fortement contraint a conduit à reporter à 2015 des investissements imprudemment inscrits au précédent budget avec, entre autres, en voirie : la rue du Docteur Bertrand, la deuxième tranche de l’avenue du Château et l’amélioration de l’éclairage public.
• Le patrimoine municipal trop longtemps négligé nécessite des actions d’urgence.
• Le projet du Bois d’Auteuil arrive dans une phase opérationnelle impliquant des achats de terrains par la commune et le financement partiel en 2015 de la nouvelle école.