Le point fibre optique avec le Département
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Grand Paris : le point sur la bataille des territoires
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La Métropole du Grand Paris sera créée à partir du 1er janvier 2016.
Elle sera composée de « territoires » d’au moins 300 000 habitants et impliquera la suppression des communautés de communes.
Les compétences d’un territoire seraient les suivantes :
- compétences obligatoires : la politique de la ville, le plan local d’urbanisme, l’eau et l’assainissement, la gestion des déchets et assimilés, le plan climat air énergie.
- compétences obligatoires soumises à la définition d’un intérêt territorial : les équipements culturels et sportifs et les actions sociales.
- compétences partagées avec la Métropole du Grand Paris : l’aménagement de l’espace métropolitain, le développement et l’aménagement économique social et culturel, la politique sociale de l’habitat.
Il est facile de comprendre, qu’avec ces compétences, le territoire risque de reléguer les communes au rang de simple exécutant. Pour le moins, il est clair que la définition et le mode de fonctionnement de ces territoires devraient s’élaborer en accord avec les Maires.
Or aujourd’hui, malgré des réunions de concertation, le territoire que l’on veut nous imposer ne correspond pas à ce que souhaitent la très grande majorité des maires des communes concernées.
Le 15 octobre dernier, lors d’un conseil municipal extraordinaire, qui s’est tenu à la même date pour toutes les villes, nous avons fait voter une délibération refusant la définition du territoire telle qu’imposée par le préfet (votée à la majorité, l’opposition s’étant abstenue).
Enfin, l’ensemble des maires a obtenu un rendez-vous à l’Hôtel de Matignon, pour défendre une définition et un fonctionnement du territoire correspondant à une réalité de terrain.
À suivre…
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