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Budget 2016 : des finances saines sans augmentation d’impôt

budgetDepuis le début de la mandature, la municipalité poursuit en matière de budget une double ambition : une volonté de sobriété pour les dépenses de fonctionnement tout en garantissant un bon niveau de service public.

Le débat d’orientation budgétaire a eu lieu le 9 décembre dernier, lors du conseil municipal. Les élus de la majorité y ont présenté leurs projets pour 2016, dans une situation législative incertaine.

 

budget2016 : LE CONTEXTE NATIONAL

La stratégie financière se déploie dans un contexte de contraintes inédites, la baisse des dotations de l’État et la progression des dépenses de péréquation* qui se poursuivront au-delà de 2016. Cette perspective se double d’incertitudes liées à la réforme de la DGF*, présentée par le gouvernement dans le projet de loi de finances, qui impose une nouvelle baisse de 3,67 milliards
d’euros des dotations de l’État.
Plus précisément nous devons prendre en compte :

  • La baisse de la dotation globale de fonctionnement
    Elle se poursuit cette année et passera pour la première fois en-dessous du seuil du million d’euros pour Villecresnes, pour s’établir aux alentours de 996 000 € (1 700 000 € en 2012).
  • La poursuite de la contribution au redressement des finances publiques :
    Les communes doivent contribuer au redressement des finances publiques par la CRFP*. L’Etat prélèvera 1,84% des dépenses de fonctionnement de la commune en 2016. Cette cotisation devrait s’éteindre en 2018, les collectivités auront au total consacré l’équivalent de 9,2 % de leurs ressources annuelles pour assurer le redressement des finances de l’État.
  • La poursuite du prélèvement au titre du FPIC*
    Il s’agit du fond de péréquation* prélevé par l’Etat auprès des communes « riches » pour donner aux communes « pauvres » (redistribution plutôt vers des communes très rurales).
  • Les pénalités de la loi S.R.U.*
    N’ayant pas les 20 % de logements sociaux exigés par l’État, la commune va continuer à payer des pénalités (85 150 € en 2015).

 

budget2015 : DES EFFORTS INÉDITS

Après son arrivée en 2014, la nouvelle équipe municipale a fait réaliser un audit financier permettant de mettre en lumière la situation financière de la ville entre 2008 et 2014. Le constat était inquiétant : maîtrise insuffisante des dépenses de fonctionnement, chute de l’autofinancement, coût élevé de la dette…
La gestion rigoureuse et sérieuse de la commune menée depuis plus d’un an par la municipalité vise avant tout à préserver les grands équilibres budgétaires.
L’ensemble des élus et des services municipaux se sont ainsi mobilisés pour dégager des économies. Cette stratégie financière permettra de se maintenir en mouvement tout en respectant une gestion sobre des deniers publics.

  • Le budget de fonctionnement s’est oxygéné
    En 2015, la ville a mené une politique de rigueur en matière de dépenses de fonctionnement.

 

fonctionnement-budget--2015

autofinancement-budget-2015

  • Les investissements ont repris. Mais… impossibilité d’agir sur les intérêts de la dette
    La dette de la ville s’élève aujourd’hui à 4,3 millions d’euros sur une durée de 14 ans. Ce qui équivaut
    pour le capital restant dû à une dette de 485,78 € par habitant (en 2014). Le niveau de la dette par habitant est très inférieur à la moyenne (villes entre 5 000 et 10 000 hbts).
    Si la commune est peu endettée, les remboursements dégressifs sont très élevés sur les premières années.
    De plus, cette dette est totalement verrouillée et les prêts représentant 85 % du total sont au taux annuel moyen de 4,08 %. Aucune renégociation n’est possible et rentable suite aux pénalités encourues, ceci empêchant de profiter de taux actuellement très faibles.

 

investissements-budget-2015

 

 

budget2016 : QUELLES ORIENTATIONS ?

Malgré un contexte exigeant, où les contraintes et incertitudes à venir sont d’une ampleur exceptionnelle, les orientations budgétaires traduisent la volonté de la municipalité de mener à bien son programme de mandature : les finances de la ville doivent rester saines en maintenant un effort de recherche d’économies et de maximisation des recettes au quotidien.

 

Poursuite de la rigueur en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement

Différentes actions ont été déjà menées depuis 2015 et d’autres débuteront en 2016, pour assurer la maîtrise de ces dépenses, afin de les ramener progressivement à un niveau permettant de dégager les marges de manoeuvre nécessaires aux investissements et de mettre en oeuvre les priorités politiques de la collectivité.

Parmi ces actions :

  • Vigilance renforcée sur l’évolution de la masse salariale.
  • Création de centres de coût et mise en oeuvre d’un contrôle de gestion mensuel (déjà initiées en 2015) assurant ainsi une vraie responsabilisation de chaque service.
  • Modernisation des moyens des services : une enveloppe de 40 000 € sera consacrée à l’amélioration du système informatique communal.
  • Renforcement des critères de sélection pour les achats.
  • Baisse de 20 % du coût des festivités de la ville sur l’année.
  • Baisse de 6 % de l’enveloppe des aides et subventions aux associations.

 

Poursuite des investissements raisonnés sur une base pluriannuelle

Pour une collectivité locale, les investissements sont nécessaires pour maintenir la qualité des prestations aux habitants. Ils seront orientés vers :

L’entretien courant et la réhabilitation du patrimoine communal,

  • Indispensable pour maintenir en fonction certains équipements (écoles, piscine, voirie…).
  • L’état de délabrement de certains bâtiments communaux impose des interventions d’urgence et dans un cadre pluriannuel (château de Cerçay…).

Les investissements générateurs d’économies de fonctionnement

  • le remplacement d’équipements énergivores (chaudières entre autres).
  • le renforcement des isolations.
  • la poursuite du remplacement par des LED de l’éclairage public actuel (bâtiments, voirie).

La mise aux normes de bâtiments et la sécurisation

  • Ces travaux indispensables touchent plusieurs bâtiments communaux.

L’extension et l’optimisation du patrimoine, avec principalement :

  • Travaux complémentaires de déploiement de la fibre optique.
  • Le groupe scolaire du Bois d’Auteuil.
  • Le centre technique municipal.

travaux-budget-2016

 

budgetSTABILITÉ DE LA FISCALITÉ

Pour faire face à ses dépenses, la commune dispose de recettes dont la plus importante est, comme toutes les villes de France, la fiscalité. Les orientations budgétaires de la ville conduisent à ne pas augmenter les taux d’imposition sur 2016.

Ces taux seront les suivants :

  • Taxe d’habitation : 23.32 % (TMD : 23.44 % en 2014)
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties : 18.86 % (TMD : 20.06 % en 2014)
  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 58.12 % (TMD : 58.97 % en 2014)

(TMD : Taux Moyen Départemental)
À travers ces orientations budgétaires pour 2016, la municipalité, après avoir pris conscience de l’envergure du travail à réaliser pour retrouver une gestion raisonnable, s’est vu dans l’obligation de prendre des mesures drastiques mais nécessaires pour sortir du cercle vicieux amenant les finances à se dégrader année après année. En parallèle, elle souhaite préserver la qualité des services rendus aux Villecresnois.
C’est un challenge difficile que le Maire et son équipe ont décidé de relever avec la ferme volonté de réussir.

 

Péréquation* : mécanisme de redistribution des ressources entre les différentes collectivités territoriales / DGF* : dotation globale de fonctionnement / CRFP* : contribution
au redressement des finances publiques / SRU* : loi solidarité et renouvellement urbain / FPIC* : fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
/ DOB* : débat d’orientation budgétaire

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