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Libre expression – décembre 2015

Le tribunal administratif désavoue le maire

Le 22 décembre 2014, le maire a fait adopter un nouveau règlement intérieur pour le conseil municipal. Jean-rené Cullier de Labadie, conseiller municipal, au nom du groupe Villecresnes Avenir, jugeant que les nouveaux articles avaient pour seul objet de limiter le droit d’expression de l’opposition, dépose un recours gracieux auprès de Gérard Guille, maire de Villecresnes, afin de lui demander d’envisager des modifications de ce règlement pour le rendre conforme aux règles de droit. Une fin de non-recevoir lui a été opposée.

Le groupe Villecresnes Avenir n’a donc pas eu d’autre choix que d’introduire un recours auprès du juge administratif, ce qui fut fait le 23 mars 2015. Le jugement, a été rendu le 18 novembre.

Le juge a estimé que le maire de Villecresnes avait porté une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression des conseillers municipaux. Il annule l’article 23-c du règlement intérieur qui est en cause et ordonne au maire de Villecresnes de délibérer dans un délai de deux mois sur l’usage de photos et d’illustrations au sein de l’espace réservé aux élus de l’opposition. Vous pouvez prendre connaissance de l’extrait du jugement en cliquant sur la photo ci-jointe.

Prochaine étape : la publication de l’audit financier toujours refusée par le maire.

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