Retrouvez Villecresnes via : twitter flux rsss

Libre expression – décembre 2015

Le tribunal administratif désavoue le maire

Le 22 décembre 2014, le maire a fait adopter un nouveau règlement intérieur pour le conseil municipal. Jean-rené Cullier de Labadie, conseiller municipal, au nom du groupe Villecresnes Avenir, jugeant que les nouveaux articles avaient pour seul objet de limiter le droit d’expression de l’opposition, dépose un recours gracieux auprès de Gérard Guille, maire de Villecresnes, afin de lui demander d’envisager des modifications de ce règlement pour le rendre conforme aux règles de droit. Une fin de non-recevoir lui a été opposée.

Le groupe Villecresnes Avenir n’a donc pas eu d’autre choix que d’introduire un recours auprès du juge administratif, ce qui fut fait le 23 mars 2015. Le jugement, a été rendu le 18 novembre.

Le juge a estimé que le maire de Villecresnes avait porté une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression des conseillers municipaux. Il annule l’article 23-c du règlement intérieur qui est en cause et ordonne au maire de Villecresnes de délibérer dans un délai de deux mois sur l’usage de photos et d’illustrations au sein de l’espace réservé aux élus de l’opposition. Vous pouvez prendre connaissance de l’extrait du jugement en cliquant sur la photo ci-jointe.

Prochaine étape : la publication de l’audit financier toujours refusée par le maire.

Crédits Photo :

Libre expression

  • Publié le

    Libre expression – mai 2017

    La police municipale s’autogère ! Les 3 et 4 mai derniers, le journal Le Parisien relatait une opération pour le […]

  • Publié le

    Libre expression – avril 2017

    Le vote du budget est l’acte le plus important de la vie municipale. Au-delà des discours, il permet de comprendre […]

  • Publié le

    Libre expression – février 2017

    Reprise des études de réaménagement de la RN 19 La circulation routière et l’accessibilité des communes du Plateau Briard, restent […]

  • Publié le

    Libre expression – janvier 2017

    Le maire sait-il ce que GOUVERNANCE veut dire ? Voici un rappel de faits qui interpelle beaucoup sur la manière […]

  • Publié le

    Libre expression – novembre 2016

    Les constructions de la rue Cavaillès Des habitants de la rue Cavaillès se sont élevés récemment contre la construction, autorisée […]

Tous les articles

Exprimez-vous

Il n'y a pas encore de commentaire

Laissez un commentaire