Retrouvez Villecresnes via : twitter flux rsss

Libre expression – décembre 2015

Le tribunal administratif désavoue le maire

Le 22 décembre 2014, le maire a fait adopter un nouveau règlement intérieur pour le conseil municipal. Jean-rené Cullier de Labadie, conseiller municipal, au nom du groupe Villecresnes Avenir, jugeant que les nouveaux articles avaient pour seul objet de limiter le droit d’expression de l’opposition, dépose un recours gracieux auprès de Gérard Guille, maire de Villecresnes, afin de lui demander d’envisager des modifications de ce règlement pour le rendre conforme aux règles de droit. Une fin de non-recevoir lui a été opposée.

Le groupe Villecresnes Avenir n’a donc pas eu d’autre choix que d’introduire un recours auprès du juge administratif, ce qui fut fait le 23 mars 2015. Le jugement, a été rendu le 18 novembre.

Le juge a estimé que le maire de Villecresnes avait porté une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression des conseillers municipaux. Il annule l’article 23-c du règlement intérieur qui est en cause et ordonne au maire de Villecresnes de délibérer dans un délai de deux mois sur l’usage de photos et d’illustrations au sein de l’espace réservé aux élus de l’opposition. Vous pouvez prendre connaissance de l’extrait du jugement en cliquant sur la photo ci-jointe.

Prochaine étape : la publication de l’audit financier toujours refusée par le maire.

Crédits Photo :

Libre expression

  • Publié le

    Libre expression – Avril 2019

    L’Atelier Médical du maire, la nouvelle maison qui soigne ? Villecresnes manque cruellement de médecins généralistes. Sans concertation préalable, le […]

  • Publié le

    Libre expression – Mars 2019

    Les arbres de la Discorde Nous constatons avec stupéfaction le travail de l’ONF dans le bois de Lagrange sur la […]

  • Publié le

    Libre expression – Janvier 2019

    Il était une fois… un petit budget participatif Que penser d’un budget participatif de 20.000€ ? Après 5 années de […]

  • Publié le

    Libre expression – septembre 2018

    Décalage ! Le maire vient d’annoncer la création d’un “conseil des sages”. Il tente ainsi de tenir une promesse de campagne […]

  • Publié le

    Libre expression – juillet 2018

    Les déclarations Monsieur Guille à propos de la sécurité doivent être rectifiées La création d’une équipe de police municipale ne […]

Tous les articles

Exprimez-vous

Il n'y a pas encore de commentaire

Laissez un commentaire