Caméras mobiles pour la police municipale

Publié le : 15 octobre 2018

L’Assemblée nationale a adopté, le 30 juillet, la proposition de loi autorisant les policiers municipaux à utiliser des caméras piétons. Le Maire de Villecresnes a souhaité que la commune utilise ce dispositif.

Les policiers municipaux de la ville bénéficient dorénavant du même régime d’autorisation que leurs collègues de la police nationale et de la gendarmerie.

À savoir :

Possibilité de filmer une intervention « en tous lieux » (y compris privés).
L’enregistrement n’est pas permanent mais soumis à l’activation de la caméra par l’agent «lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées ».
Un « signal visuel spécifique » doit indiquer si la caméra enregistre.
L’activation de la caméra doit faire l’objet d’une information des personnes filmées, « sauf si les circonstances l’interdisent ».
Effacement des images au bout de 6 mois (hors utilisation dans un cadre judiciaire, notamment).

D’autre part, après une période d’appréciation, un réajustement des emplacements des caméras de vidéo protection récemment installées est en cours. La deuxième phase de déploiement des caméras pour les entrées de ville et le collège va débuter.

Pour contacter la Police municipale : 06 03 00 19 09

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