Formation du jury d’assises
Conformément aux dispositions du code de procédure pénale, il convient de procéder à l’établissement de la liste du jury d’assises. […]
Référendum contre la privatisation d’ADP*
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L’État est actuellement majoritaire du groupe Aéroports de Paris.
- Un projet de loi prévoit la privation du groupe et de ses aéroports, dont Orly.
248 parlementaires ont obtenu la possibilité de passer par un référendum d’initiative partagée, possibilité retenue par le conseil constitutionnel.
Pour l’obtenir, 4,7 millions de citoyens (soit 10 % du corps électoral) doivent apporter leur soutien à la proposition de loi avant 12 mars 2020, pour que celle-ci soit soumise au vote définitif du Parlement .
Deux possibilités pour participer et demander le référendum d’initiative partagée :
- En ligne sur www.referendum.interieur.gouv.fr
- Déposer un soutien papier à la mairie de Boissy (se munir de la carte d’électeur et la pièce d’identité).
Plus d’infos sur www.drapo.info / ADP* : aéroports de paris
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