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COVID-19 : circulation et confinement jusqu’au 11 mai

Mise à jour le 14 avril 2020 /

Le 13 avril, le Président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé la prolongation de la période de  confinement jusqu’au lundi 11 mai 2020.

 

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

ATTENTION

A partir du 6 avril 2020, le ministère de l’Intérieur met désormais
un dispositif de  création numérique de l’attestation de déplacement dérogatoire,
en complément du dispositif «papier» toujours valide.

Ce service est accessible => en ligne

 


 

Sanction encourues pour violation des mesures de confinement
décret n° 2020-357 du 28 mars 2020

  • 1ère sanction : amende forfaitaire de 135 €

  • en cas de récidive dans les 15 jours : amende forfaitaire de 200 € avec majoration à 450 €

  • verbalisation à plus de 3 reprises dans un délai de 30 jours : amende 3750€ et passible de 6 mois d’emprisonnement

 


 

 

⇒ Toutes les informations sur le site du gouvernement

Crédits Photo :

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