Confinement : entre voisins, restons courtois

Publié le : 10 avril 2020

En plein confinement et avec l’arrivée des beaux jours, les travaux de jardinage et le plaisir de profiter de son jardin reviennent mais pour le bien-être de tous il est nécessaire de respecter certaines règles essentielles.

Certains travaux d’aménagement et d’entretien des espaces verts privatifs sont soumis à des prescriptions particulières :

Les arbres ou autres végétations dépassant sur la voie publique ne doivent pas gêner la libre circulation des piétons, véhicules, l’éclairage public, la signalisation routière. Il est de la responsabilité des riverains de les tailler et d’élaguer.
De même, la coupe des branches des arbres et des haies qui avancent sur une autre propriété est à la charge du propriétaire. Pour les plantations mitoyennes chacun doit tailler jusqu’à la limite de sa propriété.
Dans les zones d’habitation de la ville, l’allumage de feux de jardin pour les déchets verts ou ménagers est interdit par arrêté N°2005-4 du 8 avril 2005 et peut être puni d’une amende.

L’arrêté préfectoral N°2003/2657 du 11 juillet 2003 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage stipule :

L’emploi de tondeuses à gazon, tronçonneuses et autres appareils bruyants pour le bricolage ou le jardinage est autorisé dans certaines plages horaires : jours ouvrables (8h à 12h et 14h à 19h30), samedi (9h à 12h et 15h à 19h), dimanche et jours fériés (10h à 12h).
Les nuisances engendrées par les chantiers de travaux privés doivent être interrompues entre 20h et 7h et les dimanches et jours fériés.
Il est interdit, de jour comme de nuit, de laisser aboyer de façon répétée ou prolongée, un chien dans une habitation ou à l’extérieur, susceptible par ce comportement de porter atteinte à la tranquillité publique.
Entre 22h et 7 h du matin, les bruits ou tapages nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue par les contraventions du code pénal R 623-2.

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