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Protoxyde d’azote : le Maire prend un arrêté interdisant sa vente et sa consommation aux mineurs

Le protoxyde d’azote, connu sous le nom de « gaz hilarant », est un gaz à usage courant dans les cartouches pour siphon à chantilly, des aérosols d’air sec ou des bonbonnes utilisées en médecine et dans l’industrie.
Ceux-ci sont depuis quelques temps détournés de leurs usages initiaux pour leurs propriétés euphorisantes en France et sur la commune.

Considérant que

  • ce phénomène prend des proportions inquiétantes sur le territoire communal eu égard aux constats quotidiens faits par les services de la police municipale, les services de la voirie et de la propreté urbaine, attestant d’un nombre important de cartouches de gaz usagées jonchant le sol et l’espace public, témoignant de la banalisation et de l’usage intensif de ce produit,
  • que la consommation de ce produit par inhalation constitue une atteinte à la santé et qu’il s’avère nécessaire de prendre des mesures de protection contre les risques provoqués par son usage récréatif et des mesures de prévention des conduites addictives et sont de nature à troubler également l’ordre public,
  • qu’il convient de prendre des mesures en contraignant l’accès à ce produit aux seuls majeurs afin de limiter son détournement d’usage par les mineurs, ainsi les préserver des risques sanitaires induits par la consommation de ce produit,

Le Maire, Patrick Farcy, a pris un arrêté ce 23 juin 2020 :

  • interdiction de vendre ou d’offrir aux mineurs gratuitement, dans l’ espace public et dans l’ ensemble des commerces du territoire communal du gaz protoxyde d’azote (N20) quel que soit le conditionnement, aux mineurs de moins de dix-huit ans.
  • Les commerces présents sur le territoire communal qui délivrent l’un de ces produits exigeront du client qu’il établisse la preuve de sa majorité, par la production de tout document officiel muni d’une photographie.
  • interdiction aux mineurs de posséder sur eux dans l’espace public du territoire de la commune des cartouches ou autres récipients sous pression contenant du gaz protoxyde d’azote. Les services de police de la ville saisiront les cartouches de gaz ainsi que le matériel qui se rattache, et les remettront au représentant légal du mineur consommateur ou détenteur en les informant des risques liés à sa consommation,
  • interdiction aux mineurs de moins de dix-huit ans d’utiliser de manière détournée du protoxyde d’azote (N20) à des fins récréatives sur l’ espace public.
  • interdiction de jeter ou d’abandonner dans l’espace public des cartouches ou autres récipients sous pression ayant contenu du gaz protoxyde d’azote (N2O).

 

Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

 

 

 

⇒ Télécharger l’arrêté N°2020- 069 du 23 juin 2020

 

 

 

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