Conseil municipal
Le conseil municipal se réunira le jeudi 23 mars 2023 à 19h00 à la salle de l’Orangerie (40 rue de […]
Mise à jour de la liste électorale
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AVIS DE DÉPÔT DU TABLEAU DES RECTIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE ÉLECTORALE
ET DE PUBLICATION DE LA LISTE ÉLECTORALE
Conformément aux dispositions du code électoral, et notamment à son article R.13, le tableau contenant les additions et les radiations faites à la liste électorale de la commune, suite à la réunion de la commission de contrôle des listes électorales qui s’est tenue le 17 mars 2022, est déposé au service élections – RDC de la mairie.
La liste électorale et les tableaux rectificatifs définitifs sont communicables dans leur intégralité à tout électeur – quel que soit le lieu où il est inscrit -, tout candidat et tout parti ou groupement politique.
Conformément à l’article L.20 dudit code, toute personne qui prétend avoir été omise de la liste électorale de la commune en raison d’une erreur purement matérielle ou avoir été radiée en méconnaissance de l’article L.18 peut saisir le tribunal judiciaire, qui a compétence pour statuer jusqu’au jour du scrutin. Le recours est formé dans un délai de sept jours à compter de la publication de la liste électorale. Le jugement du tribunal judiciaire est notifié à l’électeur intéressé, au maire et à l’Institut national de la statistique et des études économiques.
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