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Contrôles de conformité : les règles ont changé

Le SyAGE vous informe sur les nouvelles modalités des contrôles de conformité des installations d’assainissement.

Sur le territoire de notre commune, les compétences « Gestion des eaux usées» et « Gestion des eaux pluviales» (anciennement regroupées sous le vocable «d’assainissement») sont exercées par le SyAGE, EPAGE de l’Yerres.

Lors de la création du SyAGE, en 1952, l’assainissement avait pour objectif essentiel la salubrité publique. Mais les années passant et l’urbanisation ne cessant de se densifier, une forte préoccupation environnementale s’est ajoutée à cet objectif initial.

Désormais, La mission première du SyAGE est de préserver la ressource en eau. Pour y parvenir, le syndicat a adopté le principe de séparativité, c’est-à-dire le principe d’une gestion différenciée des eaux usées et des eaux pluviales.

  • Les eaux usées sont collectées par le SyAGE et transportées, via un réseau spécifique, vers l’usine de traitement des eaux de Valenton.
  • Les eaux pluviales sont infiltrées à la parcelle ou acheminées, via un réseau totalement séparé, vers le milieu naturel où elles sont rejetées, moyennant parfois le passage vers des ouvrages de dépollution.

Pour éviter les pollutions, il est donc essentiel de veiller à la séparation effective entre ces deux réseaux. Afin de s’en assurer, le SyAGE réalise régulièrement des contrôles de conformité.

Loi Climat et Résilience

La loi Climat et Résilience, récemment votée, a fait évoluer les règles et les modalités de ces contrôles.

Ainsi, si vous construisez une maison, que vous réalisez des travaux importants modifiant votre raccordement au réseau d’assainissement ou que vous vendez votre bien immobilier, vous devrez peut-être – en fonction de votre cas et de votre situation géographique – faire réaliser par le SyAGE un contrôle obligatoire de votre installation d’assainissement..

Si à l’issue de ce contrôle, il apparaît que votre installation est non-conforme, vous aurez alors 12 mois pour réaliser ou faire réaliser les travaux de mise en conformité, sous peine de subir une majoration de 400% de la redevance d’assainissement.

En fonction de votre zone de résidence, du degré de gravité de l’anomalie détectée dans votre installation et si vos travaux sont réalisés dans les 6 mois qui suivent le contrôle, vous pourrez peut-être prétendre à une subvention permettant, le plus souvent, de couvrir le montant des travaux.

Afin d’expliquer plus précisément ces nouvelles modalités de contrôle, le SyAGE a édité deux documents de communication qui vous permettront d’y voir plus clair. Vous pourrez les télécharger en vous rendant à l’adresse suivante : https://www.syage.org/les-controles-de-conformite/

 

Paris 2024

Dans la perspective des Jeux Olympiques de Paris en 2024, le décret n°2022-93 du 31 janvier 2022 a déterminé une liste de communes prioritaires « dont les rejets d’eaux usées ou pluviales ont une incidence sur la qualité de l’eau pour les épreuves olympiques de nage libre et de triathlon en Seine ». Ces communes verront les nouvelles modalités de contrôle s’appliquer dès 2022.
Sur le territoire où le SyAGE exerce les compétences « Gestion des Eaux usées » et « Gestion des eaux pluviales », Villecresnes figure parmi ces communes prioritaires.
En outre et sous réserve qu’ils répondent aux critères d’éligibilité, les travaux de mise en conformité résultant, le cas échéant, des contrôles réalisés par le SyAGE, pourront potentiellement bénéficier de subventions accordées par l’Agence de l’Eau Seine Normandie. Sous certaines conditions, cette subvention pourrait elle-même être complétée par une « prime solidaire » versée par la Ville de Paris.

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