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Commission de contrôle des listes électorales

Conformément aux articles L.19 et R.7 et suivants du Code électoral, la Commission de contrôle des listes électorales se réunira le vendredi 20 mai à 15h à l’hôtel de ville, en salle du Conseil.

Les membres de cette commission arrêteront alors la liste électorale qui sera en vigueur lors des élections législatives.

La séance est publique. Néanmoins, seuls les membres de la commission ont accès aux pièces versées aux dossiers à étudier.

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