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Publication de la liste électorale

Conformément aux dispositions du Code électoral, le tableau contenant les additions et les radiations faites à la liste électorale de la commune, suite à la réunion de la commission de contrôle des listes électorales le 20 mai 2022, est déposé au service élections, en mairie.

Ce tableau peut être consulté par tout électeur pendant 7 jours aux horaires d’ouverture habituels de la mairie.

En application de l’article L.19-1 du code électoral, publication est faite de la liste électorale.

Conformément à l’article L.20 dudit code, toute personne qui prétend avoir été omise de la liste électorale de la commune en raison d’une erreur purement matérielle ou avoir été radiée en méconnaissance de l’article L.18, peut saisir le tribunal judiciaire, qui a compétence pour statuer jusqu’au jour du scrutin. Le recours est formé dans un délai de 7jours à compter de la publication de la liste électorale. Le jugement du tribunal judiciaire est notifié à l’électeur intéressé, au maire et à l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

> Le tribunal compétent est le tribunal de proximité de Sucy-en-Brie, 2 rue Pierre Sémard. E-mail : ; Tél. : 01 45 10 09 20.

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