Conseil municipal
Le conseil municipal se réunira le jeudi 23 mars 2023 à 19h00 à la salle de l’Orangerie (40 rue de […]
Mise à jour de la liste électorale
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AVIS DE DÉPÔT ET DE PUBLICATION DU TABLEAU DES RECTIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE ÉLECTORALE
En exécution de l’article R.14 du code électoral et de la circulaire ministérielle n°NOR : INTA183020J du 21 novembre 2018 relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires, le tableau des rectifications (inscriptions et radiations) peut être consulté par tout électeur aux horaires d’ouverture habituels de la mairie.
Conformément à l’article L.20 dudit code, toute personne qui prétend avoir été omise de la liste électorale de la commune en raison d’une erreur purement matérielle ou avoir été radiée en méconnaissance de l’article L.18 peut saisir le tribunal judiciaire, qui a compétence pour statuer jusqu’au jour du scrutin. Le recours est formé dans un délai de sept jours à compter de la publication de la liste électorale. Le jugement du tribunal judiciaire est notifié à l’électeur intéressé, au maire et à l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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