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Sécheresse 2022 : demande de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle

Des Villecresnois ont fait remonter en mairie des dégâts constatés sur leurs habitations suite à l’épisode de sécheresse qui a touché l’ensemble du territoire français cet été. Afin de déposer un dossier de reconnaissance de catastrophe naturelle auprès de la préfecture, nous invitons les habitants ayant subi des dégradations à se faire connaître.

 

La déclaration en Préfecture

La demande de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle doit se faire en respectant des étapes bien précises.

1° Dès que vous avez constaté les dégâts, informez-en votre assureur. En cas de phénomène ciblé (des inondations, par exemple, qui causent des dommages immédiatement), cette déclaration doit se faire dans les 5 jours. Les mouvements de sol suite à la sécheresse et les dégâts qui en résultent apparaissent quant à eux petit à petit.

2° Dans la foulée, rapprochez-vous aussi de la mairie. Votre assureur vous y incitera.

3° Une fois qu’un certain nombre d’habitants se sont fait connaître, la mairie envoie la demande de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle à la Préfecture du Val-de-Marne. Cette demande est transmise au ministère de l’Intérieur.

Il faut parfois jusqu’à un an pour instruire cette demande et pour que le ministère de l’Intérieur se prononce.

4° Si l’état de catastrophe est reconnu, un arrêté interministériel est publié au Journal Officiel. La mairie en est informée et communique à son tour auprès de ses administrés.

5° Les personnes sinistrées ont alors 10 jours à compter de la date de publication au Journal Officiel pour se rapprocher à nouveau de leur assureur.

 

Quels dégâts dus à la sécheresse ?

Suite aux conditions météorologiques de cet été, certains Villecresnois ont observé des dégâts sur leurs habitations : fissures dans les murs, au sol, mouvement de terrain… Ces dommages peuvent être liés à la sécheresse du fait de la rétractation des sols argileux.

Si vous constatez de tels dommages sur votre maison suite à la sécheresse, déclarez-les ! Mentionnez le type de dommages et leur date d’apparition, la cause présumée, des photographies des désordres occasionnés, et des devis éventuels de réparation. Cette démarche est importante, car ce sont ces dossiers qui permettront au Maire de faire une demande de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle. Plus ils sont nombreux et étayés, plus ils seront pris en compte en préfecture.

 

> Voir l’infographie sur la demande d’état de catastrophe naturelle.

Crédits Photo :

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