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Interventions ponctuelles sur le domaine public en 2023

En cas d’intervention en urgence sur une voie communale, il est impératif de contacter la direction des services techniques municipaux pour définir les modalités d’interventions.

Le présent arrêté est applicable, du 1er janvier au 31 décembre 2023, aux interventions ponctuelles, n’excédant pas 3 semaines, exécutées ou contrôlées par les agents des services techniques communaux ou pour les entreprises agissant pour le compte de la commune sur les voies communales.

Sont concernées les interventions et entretiens courant sur le domaine public routier portant entre autre sur les regards et les tampons d’assainissement, les bordures de trottoirs, trous, « nids de poule», renforcements et reprises localisées de chaussée, nettoyage de voies, d’espaces verts de petits élagages et de marquages au sol, de mesures de laboratoire, travaux de signalisation, travaux de topographies, curage de chambres à sable.

Il s’applique également aux chantiers courants des différents concessionnaires de réseaux publics ou opérateurs occupant les voies mentionnées ci-dessus ou tout autre intervenant autorisé (prestataire).

> Consultez l’arrêté n°2022-169.

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