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Interventions sur les voies communales ou départementales non classées à grande circulation

Le présent arrêté est applicable, du 1er janvier au 31 décembre 2023, aux interventions ponctuelles exécutées ou contrôlées par les agents des services techniques communaux ou du conseil départemental du Val-de-Marne ou pour les entreprises agissant pour le compte de ces services sur les voies communales et/ou départementales non classées à grande circulation.

Sont concernées les interventions et entretiens courants sur le domaine public routier portant entre autres sur les regards et les tampons d’assainissement, les bordures de trottoirs, trous,« nids de poule », renforcements et reprises localisées de chaussée, nettoyage de voies, d’espaces verts de petits élagages et de marquages au sol, de mesures de laboratoire, travaux de signalisation, travaux de topographies, curage de chambres à sable.

Il s’applique également aux chantiers courants des différents concessionnaires de réseaux publics ou opérateurs occupant les voies mentionnées ci-dessus ou tout autre intervenant autorisé (prestataire).

En cas d’intervention en urgence sur une voie départementale, il est impératif de contacter le conseil général-DTVD/STE pour définir les modalités d’interventions.

> Consultez l’arrêté n°2022-170.

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