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Conciliateur de justice

Les Villecresnois bénéficient désormais des services d’un conciliateur de justice.

Villecresnes accueille dès janvier 2023 les permanences régulières d’un conciliateur de justice, Monsieur Kyril Taphinaud. Gratuites, ces permanences servent à régler de façon amiable des litiges.
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est de trouver une solution amiable à un différend entre une ou plusieurs parties, qu’elles aient ou non déjà saisi un juge. Il peut être désigné par les parties ou par le juge. La solution qu’il propose doit être confirmée par la justice.

Le conciliateur de justice peut intervenir pour les litiges suivants :

> Problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen, trouble anormal de voisinage) ;
> Différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux ;
> Différends relatifs à un contrat de travail ;
> Litiges de la consommation ;
> Impayés ;
> Malfaçons de travaux, etc…

Le conciliateur de justice n’intervient pas pour les litiges suivants :

> Acte d’état civil (qui sont soumis à une rectification administrative ou judiciaire) ;
> Conflits familiaux (pensions alimentaires, résidence des enfants, etc.), qui sont de la compétence du juge aux affaires familiales ;
> Conflits avec l’administration (vous pouvez saisir le Défenseur des droits ou le tribunal administratif).

Les permanences ont lieu, sur rendez-vous, 2e jeudi après-midi de chaque mois (exceptionnellement le premier jeudi du mois de janvier, soit le 5 janvier 2023).

> Prises de rendez-vous au 01 45 10 39 00 ou directement à l’accueil de la mairie.

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