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Les délibérations du conseil municipal du 15 février 2018

 2018-013 – Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2017

 2018-014 – vote des taux d’imposition – année 2018

 2018-015 – vote du BP 2018

 2018-016 – Dde de subvention amendes de police 2018 pour la sécurisation d’un mail piéton

 2018-017 – Dde de subvention auprès de l’AESN pour la rénovation réseaux communaux

 2018-018 – Dde de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement public local pour l’extension du réfectoire de l’école du château

2018-019 – Dde de subvention auprès du CRIDF pour la création d’un CSU

 2018-020- Dde de subvention auprès du FIPD pour la création d’un CSU

 2018-021- Dde de subvention auprès du CRIDF pour le déploiement de la vidéo protection – phase 2

 2018-022- Dde de subvention auprès du titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour le déploiement de la vidéo protection – phase 2

 2018-023 – Dde de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement public local pour la création d’un CTM

 2018-024 – Dde de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement public local pour la création d’accueils périscolaires

 2018-025 – Dde de subvention auprès de la CAF du 94 pour la création d’accueils périscolaires

 2018-026 – Dde de subvention au titre du FIM pour la démolition de l’ancien centre de loisir Vandar

2018-027 – Dde de subvention auprès du département 94 dans le cadre de l’accessibilité du centre de loisirs

 2018-028 – Dde de subvention auprès de la CAF du 94 dans le cadre de l’accessibilité du centre de loisirs

 2018-029 – Dde de subvention auprès du FIM pour la végétalisation du cimetière communal

 2018-030 – Dde de subvention auprès du CNDS pour la réalisation de deux aires de jeux sportifs

 2018-031 – Dde de subvention auprès de la CAF 94 pour la réalisation de deux aires de jeux sportifs

 2018-032 – Dde de subvention auprès du CRIDF au titre du plan des équipements sportifs de proximité

 2018-033 – Dde de subvention auprès de la direction régionale de l’action culturelle pour l’aménagement des abords du château de Cerçay

 2018-034 – Dde de subvention auprès du CRIDF pour l’aménagement des abords du château de Cerçay

 2018-035 – Dde de subvention auprès de l’AESN pour l’étude et l’aménagement des abords du château de Cerçay

 2018-036 – Dde de subvention auprès du CRIDF pour le remplacement des pompes doseuses de la piscine municipale

 2018-037 – Désaffectation du Groupe Scolaire d’Attilly

 2018-038 – Avenant 1 à l’accord Cadre partenarial pour la réalisation de l’opération de réaménagement urbain – attilly

 2018-039 – Modification des statuts du Syndicat SUD’ELEG

2018-040 – Autorisation préalable du CM pour l’adhésion de SUD’ELEG à SIPPEREC

 2018-041- Dde de subvention auprès de SIPPEREC pour l’enfouissement des réseaux rues du BDA et Bois Prie Dieu

 2018-042- Dde de subvention auprès de SIPPEREC pour l’achat d’un véhicule vert

 2018-043 – Demande de scission de l’école primaire Mélanie Bonis

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