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Les délibérations du conseil municipal du 15 avril 2014

2014-033 Si pour l’equipement hospitalier du Sud-Est de la Région Parisienne élection de deux délégués titulaires et deux délegues suppléants

2014-034 Siet élection de deux délégués titulaires et deux délegués suppléants

2014-035 Si Du Lycée de Limeil Brevannes – élection de deux délégués titulaires et deux délegues suppléants

2014-036_Si Maison De Retraite Le Vieux Colombier – élection de deux délegués  titulaires  et deux  délégués suppl

2014-037 Maison de retraite Intercommunale de Sucy-en-Brie – désignation d’un titulaire et d’un suppléant

2014-038 Désignation des délegués du Conseil Municipal au comité du Syage

2014-039 Sivo de la Vallée de L’yerres et des Sénarts élection de deux délégués

2014-040 Syndicat des communes du Sud-Est Parisien pour l’électricite et le gaz-élection de deux délégués titulaires et deux délégués suppléant

2014-041 désignation d’un délégué en_charge des questions de défense

2014-042 Infocom94_élection de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants

2014 043 Désignation de deux délégués auprés de  l’association pour l’aménagement de la Rn19

2014-044 Désignation d’un délégué titulaire et d’un délegué suppléant au sein de la mission locale du Plateau Briard

2014-045 Commission Administrative du centre communal d’action sociale -proposition d’élire sept membres

2014-046 Commission Administrative du Centre Communal D’action Sociale-élection des membres

2014-047 Constitution de différentes commissions municipales

2014-048 Constitution de la commission d’appel d’offres

2014-049 élection des membres de  la commission des délegations de service public

2014-050 Election des représentants de la commune à l’association des collectivites sinistrées par la sécheresse de l’été 2003 A.S.S.E.C. 94

2014-051 Election de trois représentants du conseil municipal auprès du Conseil d’administration du comité de Jumelage de Villecresnes

2014-052 Indemnité de fonction du Maire, des adjoints au Maire et des Conseillers Municipaux délégués

2014-053 Remise gracieuse sur la taxe d’urbanisme-Sci Sahara

2014-054 Lancement d’un appel d’offres ouvert Europeéen relatif à la fourniture de denrées pour la cuisine centrale et la maison de la petite enfance

2014 055 Subvention exceptionnelle à l’association les Ateliers du Réveillon

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