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Les délibérations du conseil municipal du 24 novembre 2014

2014-089 Parc automobile communal – déclassement de plusieurs véhicules

2014-090 Acquisition d’une parcelle cadastrée section AH N°542 appartenant aux consorts Hareau et Fonteneau

2014-091 Reconduction de la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire de la commune de Villecresnes

2014-092 Répartition de la subvention départementale aux associations à caractère local pour 2013

2014-093 Mise en place d’une nomenclature d’achats

2014-094 Adhésion de groupement de commandes “transport” avec la CCPB – adoption de la convention constitutive du groupement et désignation des membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres

2014-095 Fixation du tarif horaire de la main d’oeuvre des travaux en régie et ses conditions de révision

2014-096 Attribution et statut des véhicules de fonction octroyés aux agents publics

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