Feux d’artifice : renforcement de la sécurité
Le drame survenu à Cholet (Maine-et-Loire) lors de la Fête nationale a incité la préfecture du Val-de-Marne à durcir les […]
Les délibérations du conseil municipal du 10 avril 2015
2015 008 – fixation du nombre maximum d’adjoints
2015 009 – reclassement des maires-adjoints
2015 010 – remplacement d’un membre de la commission municipale d’urbanisme
2015 011 – syndicat intercommunal à vocation multiple de la vallée de l’Yerres et des Sénarts – élection d’un nouveau délégué
2015 012 – syndicat des communes du sud-est parisien pour l’électricité et le gaz – élection d’un nouveau délégué titulaire
2015 013 – élection d’un nouveau membre de la commission des délégations de service public
2015 014 – élection d’un nouveau représentant de la commune à l’association des collectivités sinistrées par la sècheresse de l’été 2003 et ses conséquences en val de marne (a.s.s.e.c. 94)
2015 015 – élection d’un nouveau délégué titulaire au sein du syndicat intercommunal pour l’équipement hospitalier du sud-est de la région parisienne
2015 016 – Sipperec – constitution des représentants municipaux pour le Sipperec.
2015 017 – attribution d’une indemnité aux accompagnateurs de classes de découverte
2015 018 –régime indemnitaire – filière technique – modification de la délibération n° 39-2005 instaurant l’indemnité spécifique de service
2015 019 – modification de la délibération n° 2012-061 relative à l’indemnité d’exercice des missions des préfectures
2015 020 – personnel communal : création de postes d’adjoints techniques de 2ème classe
2015 021 – personnel communal : modification du tableau des effectifs à la réorganisation de la direction des affaires financières
2015 022 – personnel communal : création d’un poste d’attaché territorial au tableau des effectifs
2015 023 – personnel communal : suppression d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe
2015 024 – personnel communal : création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe au tableau des effectifs
2015 025- attribution de nom a une voie de circulation
2015 026 – convention avec l’opérateur free mobile pour l’installation d’un relais de téléphonie mobile sur le site communal des ateliers de Beaumont
2015 028 – signature de l’avenant à la convention pour la réalisation et le financement des équipements nécessaires a l’aménagement de l’éco quartier du bois d’Auteuil
2015 027 – autorisation du maire à signer les actes de vente et d’acquisition des terrains pour la réalisation du projet urbain du bois d’Auteuil
2015 029 – subvention exceptionnelle a l’association université inter-âges
2015 030 – indemnités versées aux régisseurs de régies d’avances et de recettes
2015 031 – approbation du compte de gestion 2014
2015 035 0011 – vote du compte administratif 2014
2015 033 – affectation du résultat 2014
2015 034 – vote des taux d’imposition – année 2015
2015 – 035 – vote du budget primitif 2015
2015 036 – octroi d’aides a l’obtention du permis de conduire – « bourse aux permis de conduire »
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