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Les délibérations du conseil municipal du 30 juin 2015

2015-045 Mise en place de la carte achats

2015-046 Mise en place de la carte affaires

2015-047 Suppression de l’exoneration de deux ans de la taxe fonciere sur les proprietes baties

2015-048 Dissolution de la caisse des ecoles

2015-049 Reprise des soldes de la caisse des ecoles de villecresnes sur le budget de la commune de villecresnes

2015-050 Taxe locale sur la publicite exterieure – actualisation des tarifs maximaux pour l’annee 2016

2015-051 Decision modificative n°1 sur bp 2015

2015-052 Demande de subvention au titre de la dotation d’action parlementaire pour la realisation du relamping mairie et ecole des merles

2015-053 Demande de subvention au titre de la dotation d’action parlementaire pour la realisation du ravalement du chateau cercay

2015-054 Demande de subvention au titre de la dotation d’action parlementaire pour la réalisation du bâtiment modulaire école du Château 

2015-055 Demande de subvention dans le cadre de la realisation du ravalement du chateau et du relamping mairie et merles

2015-056 Constitution des dossiers de subventions pour la construction du nouveau groupe scolaire du bda

2015-057 Reversement a l’association asptt villecresnes d’une subvention de la ccpb

2015-058 Attribution de compensation aux communes par la ccpb en 2015

2015-059 Approbation de la repartition derogatoire du fpic pour 2015

2015-060 Attribution du marche intercommunal de locations  d’autocars avec conducteur pour le transport en commun de personnes

2015-061 Présentation du rapport d’activite 2014 du syndicat infocom 94

2015-062 Signature de la convention relative a la mise en place d’un projet educatif territorial 2015-2018 (pedt)

2015-064 Liste des emplois ouvrant droit a l’attribution d’un logement de fonction

2015-065 Regime indemnitaire – modification de l’iat

2015-066 Suppression du poste de charge de mission securite hygiene et condition de travail – grade d’ingenieur prinicipal

2015-067 Conception realisation du groupe scolaire du bda – approbation et decision de la cao sur le choix du groupement retenu et autorisation de signature des pieces du marche

2015-068 Conception realisation du groupe scolaire du bda – autorisation de versement des primes aux candidats

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