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Les délibérations du conseil municipal du 20 novembre 2017

délibération 2017-096 – suppression de la délibération 2010-013 du 23 janvier 2010
délibération 2017-097 – création d’un poste permanent d’attaché à temps complet
délibération 2017-098 – création d’un poste de gardien-brigadier
délibération 2017-0100 – adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du CIG petite couronne
délibération 2017-0101 – décision modificative n°3 sur BP 2017
délibération 2017-0102 – retrocession et classement dans le domaine public communal des parcelles AH N°584 et 585
délibération 2017-0103 – dépose de demande de permis de démolir
délibération 2017-0104 – approbation du rapport 2017 d’évaluation des charges transférées au Grand Paris
délibération 2017-0105 – approbation de la charte régionale des valeurs de la république et de la laicité

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