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Les délibérations du conseil municipal du 16 octobre 2017

Délibération 2017-086 – Personnel communal Création d’un poste permanent d’adjoint administratif
Délibération 2017-087 – Personnel communal – Remboursement des frais de déplacement, hébergement et restauration
Délibération 2017-088 – Personnel communal – Adhésion au CNAS au 1er janvier 2018
Délibération 2017-089 – Personnel communal – Suppressions et créations de postes dans le cadre des avancements de grade 2017
Délibération 2017-091 – Finances – Approbation de convention de mise à disposition d’un local commercial
Délibération 2017-091 – Finances – Convention d’occupation avec ORANGE
Délibération 2017-092 – Approbation de la convention de mise à disposition temporaire du domaine privé de la commune
Délibération 2017-093 – Voyage en Allemagne du 26 au 29 octobre 2017
Délibération 2017-094 – Territoire modification de la participation financière
Délibération 2017-095 – Territoire approbation de la convention financière de transfert de la bibliothèque avec le Territoire GPSEA

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