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Les délibérations du conseil municipal du 6 octobre 2022

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 6 octobre

Délibération 2022-044 : Mise en œuvre du télétravail
Délibération 2022-045 : Modification du tableau des emplois
Délibération 2022-046 : Décision modificative n°1 au budget 2022
Délibération 2022-047 : Remboursement des frais de mission dans le cadre d’un mandat spécial
Délibération 2022-048 : Attribution d’une aide exceptionnelle par la MGP au titre des dégâts causés par les intempéries en 2021
Délibération 2022-048a : Annexe Convention d’attribution subvention exceptionnelle intempéries 2021 – MGP-Commune de Villecresnes
Délibération 2022-049 : Accueils périscolaires et extrascolaires du matin et du soir – Pénalité pour retard
Délibération 2022-050 : Modalités et documents nécessaires au calcul du quotient familial pour la participation financière des familles aux prestations communales
Délibération 2022-051 : Avis relatif à la modification des statuts du SAF94
Délibération 2022-052 : Signature convention de portage foncier entre SAF94 et Villecresnes pour l’acquisition des parcelles AE1 et AE2 au 89 av. de Lattre de Tassigny
Délibération : 2022-052a Annexe Convention de portage foncier entre SAF94 et Villecresnes 
Délibération 2022-052b : Plan situation parcelles AE1 et AE2 au 89 av. de Lattre de Tassigny
Délibération 2022-053 : Acquisition partielle à l’amiable d’un terrain sis rue du Pigeonnier
Délibération 2022-053a : Annexe plan terrain sis rue du Pigeonnier
Délibération 2022-054 : Rétrocession gracieuse terrain sis rue du Bois Prie Dieu pour aménagement square Walter Braïda
Délibération 2022-054a Annexe plan terrain sis rue du Bois Prie Dieu pour aménagement square Walter Braïda
Délibération 2022-055 : Demande de subvention auprès de la région Ile-de-France dans le cadre du CAR pour l’école du Château
Délibération 2022-055a : Annexe plan de financement
Délibération 2022-056 : Signature conventions SIPPEREC pour les travaux d’enfouissement
Délibération 2022-056a : Annexe Convention
Délibération 2022-057 : Signature convention feux tricolores N19-Rue du Lieutenant Dagorno-D253
Délibération 2022-058 : Plan 50000 arbres – Approbation du projet et sollicitation d’une subvention auprès du Département
Délibération 2022-059 : Présentation rapport d’activité 2021 du SyAGE
Délibération 2022-060 : Avis relatif au retrait de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés d’INFOCOM’94
Délibération 2022-061 : Vœu sollicitant le gouvernement pour la mise en place d’un plan d’urgence contre l’augmentation des prix de l’énergie

 

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