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Arrêté du Maire n°2022-033

La vente d’alcool à emporter par les commerces situés sur le territoire de la commune est interdite à compter du 1er mars 2022 jusqu’au 28 février 2023, de 21h à 02h du matin, du lundi au dimanche inclus.

Les établissements concernés (tels que les épiceries, les superettes, les supermarchés) doivent prendre toutes les mesures visant à mettre hors de portée l’intégralité des boissons alcooliques pendant cette période et les horaires d’interdiction.

Il est rappelé que :
– La vente d’alcool est interdite aux mineurs ;
– La vente à distance est considérée comme de la vente à emporter ;
– La délivrance d’alcool au moyen de distributeurs automatiques est interdite ;
– Il est interdit aux marchands ambulants de vendre au détail des boissons de 4e et 5e groupes, pour une consommation sur place ou à emporter ;
– La présence interdiction ne s’applique pas aux exploitants de débits de boissons à consommer sur places et aux restaurants, qui peuvent vendre de l’alcool pour une consommation sur place entre 5 heures et 1 heure, sauf exceptions, conformément à la règlementation en vigueur.

Des dérogations pourront être accordées lors de manifestations locales, culturelles, folkloriques, ou autres, l’organisateur de la manifestation devant obligatoirement présenter une demande écrite au maire en indiquant le périmètre de la fête et de lieux de vente de boissons alcoolisées.

> Consultez l’arrêté n°2022-033.

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