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Stationnement sur emplacement réservé aux véhicules électriques

Un arrêté municipal permanent règlemente le stationnement sur les emplacements réservés aux véhicules électriques sur le parking du Fief.

Le parking du Fief, au niveau de l’îlot central, dispose de 4 emplacements de stationnements avec bornes de recharge, sur lesquels le stationnement est réservé uniquement aux véhicules électriques et hybrides rechargeables pendant la durée de recharge de l’accumulateur. Il est limité exclusivement à la durée du rechargement.
Sur ces emplacements doit être apposé derrière le pare-brise avant, de manière lisible, un disque de contrôle aux normes européennes, faisant apparaitre l’heure d’arrivée.
Sur ces emplacements, cités à l’article 1 du présent arrêté, l’arrêt ou le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au sens de l’article R.417-10 du code de la route, dans les cas suivants :

  • Véhicules autres que les véhicules électriques ou hybrides à recharge ;
  • Le véhicule n’est pas branché à la borne de recharge électrique.

En cas d’absence du conducteur ou de refus de faire cesser le stationnement gênant, le véhicule pourra être immobilisé et placé en fourrière.

> Consultez l’arrêté 2022-052

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